Loi n° 2015-013 du 23 juillet 2015 autorisant la ratification de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique adopté au sommet de Dakar du 07 au 14 mars 2008

Signé le: 23 juil. 2015
Journal officiel: n° 2015-1340
Identifiant: MRT-L-2015-13

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Note de tête du document

Loi n° 2015-013 du 23 juillet 2015 autorisant la ratification de la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique adopté au sommet de Dakar du 07 au 14 mars 2008 (JO 2015-1340)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte de l’Organisation de Coopération Islamique adopté au sommet de Dakar du 07 au 14 mars 2008.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie et exécutée comme loi de l’Etat.