Loi n° 2015-019 du 3 août 2015 autorisant la ratification de la convention portant création du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott par les Etats membres du G5 Sahel

Signé le: 3 août 2015
Journal officiel: n° 2015-1341
Identifiant: MRT-L-2015-19

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Note de tête du document

Loi n° 2015-019 du 3 août 2015 autorisant la ratification de la convention portant création du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott par les Etats membres du G5 Sahel (JO 2015-1341)

Convention ratifiée par le décret n° 0229-2015 du 19 août 2015 (JO 2015-1343)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2014-12-19 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant création du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel) signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott par les Etats membres du G5 Sahel.

Art. 2

La présente loi sera exécutée en tant que loi de l’Etat et sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.