Loi n° 2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la Convention de Coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

Signé le: 17 sept. 2015
Journal officiel: n° 2015-1344
Identifiant: MRT-L-2015-35

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Note de tête du document

Loi n° 2015-035 du 17 septembre 2015 autorisant la ratification de la Convention de Coopération dans le domaine culturel signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar (JO 2015-1344)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention de Coopération dans le domaine culturel, signé le 5 janvier 2012 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.