Loi n° 2015-039 du 23 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique

Signé le: 23 déc. 2015
Journal officiel: n° 2016-1352
Identifiant: MRT-L-2015-39

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Note de tête du document

Loi n° 2015-039 du 23 décembre 2015 autorisant la ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique (JO 2016-1352)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention de coopération dans le domaine de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de l’Etat du Qatar signée à Doha, le 24 rabi’ el ewel 1432 qui correspond au 27 février 2011.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.