Loi n° 2016-003 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention créant l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal

Signé le: 19 janv. 2016
Journal officiel: n° 2016-1353
Identifiant: MRT-L-2016-3

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Note de tête du document

Loi n° 2016-003 du 19 janvier 2016 autorisant la ratification de la convention créant l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal (JO 2016-1353)

Convention ratifiée par le décret n° 0273-2017 du 28 juin 2017 (JO 2017-1392)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2011-6-9 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention créant l’Agence de Gestion et d’Exploitation de la Navigation sur le Fleuve Sénégal signée en juin 2011.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.