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Loi
En vigueur

Loi n° 2017-023 du 24 octobre 2017 portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie

Signé le
24 oct. 2017
Journal officiel
n° 2017-1400
Identifiant
MRT-L-2017-23

Note de tête du document

Loi n° 2017-023 du 24 octobre 2017 portant description du drapeau de la République Islamique de Mauritanie (JO 2017-1400)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’emblème national de la République Islamique de Mauritanie est un drapeau portant un croissant et une étoile de couleur or sur fond vert portant, sur chaque côté une bande horizontale, rectangulaire de couleur rouge.

Art. 2

La petite dimension du drapeau est égale aux deux tiers de la grande dimension.

Le croissant et l’étoile sont placés au centre du drapeau, la convexité du croissant tournée vers le bas, l’étoile à cinq branches est placée à l’horizontale des points du croissant.

Les bandes horizontales rectangulaires sont placées aux côtés supérieur et inférieur du drapeau.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, les dimensions des étendards et fanions des forces armées et de sécurité sont de forme carrée.

Art. 3

La maquette du drapeau national, les différentes catégories des drapeaux et leurs usages sont fixés par décret.

Art. 4

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Art. 5

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.