Art. 1
Les dispositions de l’article 306 de l’Ordonnance 83-162 du 09 juillet 1983 portant institution d’un Code Pénal sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art.306 (nouveau) : Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé l’un des interdits d’Allah ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass ou la Diya, sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 600.000 Ouguiyas A-UM.
Tout musulman qu’il soit homme ou femme qui aura proféré des propos blasphématoires ou des actes sacrilèges à l’égard d’Allah, de Son Messager paix et salut sur Lui, de Ses Anges, de Ses Livres ou de l’un de Ses Prophètes sera condamné à mort et ne sera pas invité à se repentir et s’il se repent la sanction reste la peine capitale.
Tout musulman coupable du crime de renégat (Rida), soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente ou qui méconnait les fondements reconnus de l’Islam, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor.
Toute personne qui manifeste l’Islam alors qu’elle est apostat (Zendigh) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort.
Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l’obligation de la prière sera invité à s’en acquitter jusqu’à la limite du temps prescrit pour l’accomplissement de la prière obligatoire concernée. S’il persiste dans son refus jusqu’à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort.
S’il ne reconnaît pas l’obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l’office consacré par le rite musulman. Ce crime n’est constaté que par reconnaissance.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
