Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2019-004 du 30 janvier 2019 relative à la ratification de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport

Signé le
30 janv. 2019
Journal officiel
n° 2019-1431
Identifiant
MRT-L-2019-4

Note de tête du document

Loi n° 2019-004 du 30 janvier 2019 relative à la ratification de la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport (JO 2019-1431)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention Internationale Contre le Dopage dans le Sport, signée à Paris le 19 octobre 2005.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.