Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d’exécution adoptée à La Haye, le 14 mai 1954, par la Conférence générale de l’UNESCO, et l’adhésion à ses deux protocoles :
- Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflits armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954 ;
- Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 26 mars 1999.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
