Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier l’adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001.
Art. 2
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
