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Loi
En vigueur

Loi n° 2025-041 du 26 novembre 2025 autorisant la ratification de la Charte Constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Riyadh le 28 mai 2025

Signé le
26 nov. 2025
Journal officiel
n° 2025-1595
Identifiant
MRT-L-2025-41

Note de tête du document

Loi n° 2025-041 du 26 novembre 2025 autorisant la ratification de la Charte Constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Riyadh le 28 mai 2025 (JO 2025-1595)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte Constitutive de l’Organisation Mondiale de l’Eau, signée à Riyadh le 28 mai 2025.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.