Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2025-008/P.R du 19 février 2025 autorisant la ratification de l’accord établissant la Banque de Développement Shelter Afrique adopté par la 3eme Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 05 octobre 2023, à Alger, République Démocratique et Populaire d’Algérie

Signé le
19 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-1577
Identifiant
MRT-L-2025-8

Note de tête du document

Loi n° 2025-008/P.R du 19 février 2025 autorisant la ratification de l’accord établissant la Banque de Développement Shelter Afrique adopté par la 3eme Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 05 octobre 2023, à Alger, République Démocratique et Populaire d’Algérie (JO 2025-1577)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2023-10-5 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord établissant la Banque de Développement Shelter Afrique adopté par la 3eme Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 05 octobre 2023, à Alger, République Démocratique et Populaire d’Algérie.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.