Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2026-031/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI)

Signé le
24 juil. 2026
Journal officiel
n° 2026-1611
Identifiant
MRT-L-2026-31

Note de tête du document

Loi n° 2026-031/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) (JO 2026-1611)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), signé au cours de la 43ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) à Tachkent en République d’Ouzbékistan les 18 et 19 octobre 2016.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.