Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 2026-032/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel (EDUSAHEL), signée à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la collaboration dans l’éducation au Sahel

Signé le
24 juil. 2026
Journal officiel
n° 2026-1611
Identifiant
MRT-L-2026-32

Note de tête du document

Loi n° 2026-032/P.R du 24 juillet 2026 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel (EDUSAHEL), signée à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la collaboration dans l’éducation au Sahel (JO 2026-1611)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention portant création de l’Institut Régional de l’Education au Sahel (EDUSAHEL), signée à Nouakchott le 22 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Tchad, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’intervention régionale pour l’apprentissage et la collaboration dans l’éducation au Sahel.

Art. 2

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.