Ordonnance n° 2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire

Signé le: 14 nov. 2005
Journal officiel: n° 2005-1108
Identifiant: MRT-O-2005-11

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Note de tête du document

Ordonnance n° 2005-011 du 14 novembre 2005 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire (JO 2005-1108)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président du Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie, Chef de l’État, est autorisé à ratifier la convention portant création de l’organisation Arabe des Technologies de l’Information et de la Communication adoptée par le Conseil Économique et Social de la Ligue des États Arabes le 13 février 2002 au Caire.

Art. 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel.