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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2006-020 du 2 août 2006 autorisant la ratification du Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS)

Signé le
2 août 2006
Journal officiel
n° 2006-1125
Identifiant
MRT-O-2006-20
82 Droit maritime et fluvial, pêche

Note de tête du document

Ordonnance n° 2006-020 du 2 août 2006 autorisant la ratification du Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) (JO 2006-1125)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président du Conseil Militaire pour la justice et la Démocratie, Chef de l’Etat, est autorisé à ratifier l’Adhésion de la République de Guinée à l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.

Art. 2

La présente Ordonnance sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.