Art. 1
L’application des droits et taxes à l’importation inscrits au tarif des douanes pour le riz des positions tarifaires 10.06.10.10.00 à 10.06.40.00.00 inclues est suspendue.
Cette suspension concerne tous les droits et taxes liquidés par l’administration des douanes.
Art. 2
Cette suspension couvre toutes les importations de riz actuellement en entrepôt fictif ou à importer.
Art. 3
Le projet de loi portant ratification de la présente Ordonnance sera déposé devant le Parlement lors de sa prochaine session.
Art. 4
La présente ordonnance sera publiée suivant la procédure d’urgence et au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
