Art. 1
Dès remise de la déclaration sommaire, manifeste, soumission de transit international ou feuille de route, le déchargement des navires, aéronefs, wagons et camions peut être autorisé, sous réserve que les marchandises soient emmagasinées dans des locaux spéciaux, dénommés magasins-cales.
Art. 2
La création des magasins-cales est subordonnée à la décision d’autorisation préalable du directeur des douanes.
Art. 3
Les locaux à l’usage de magasins-cales doivent être agréés par le chef de bureau local ; leurs portes doivent être fermées à deux clés différentes détenues, l’une par la douane, l’autre par le concessionnaire, et nul ne peut, hors le cas de force majeure, pénétrer dans les magasins-cales en l’absence des agents des douanes.
Art. 4
Après autorisation et agrément les concessionnaires de magasins-cales doivent souscrire une soumission cautionnée générale, dite de magasin-cale, conforme au modèle arrêté par le directeur des douanes et renouvelable au 1er octobre de chaque année.
Art. 5
Le service des douanes procède à l’écor des colis soit au déchargement, soit à l’entrée en magasin, soit après déchargement complet et allotissement.
Art. 6
Le transport des marchandises depuis le navire, l’aéronef, le wagon ou le camion jusqu’au magasin a lieu sous escorte, ou sous la surveillance générale exercée par le service des douanes.
Art. 7
Les marchandises séjournent en magasin-cale sous la responsabilité des concessionnaires.
Art. 8
Toute manipulation en magasin-cale est soumise à autorisation préalable et doit s’effectuer sous la surveillance de la douane.
Art. 9
La sortie des marchandises des magasins-cales est subordonnée au dépôt préalable de déclarations dûment enregistrées et contrôlées ; elle ne peut se faire hors de la présence du service des douanes.
Art. 10
Les marchandises non-déclarées dans les délais réglementaires fixés par les articles 15 et 16 du décret 61-211 du 31 mai 1961 sont mises en dépôt d’office dans les conditions prévues par l’article 92 de la loi 61-17 du 31 mai 1961.
Art. 11
Par dérogation aux règles tracées ci-dessus, le régime du magasin-cale peut être accordé aux marchandises faiblement taxées et aux colis lourds ou encombrants qui, à leur déchargement, sont entreposés sur des terre-pleins ou emplacements non clos délimités et agréés par le service des douanes.
Art. 12
Le directeur des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
