Arrêté n° 251/MF/DDR du 5 août 1983, fixant les conditions d’application de l’article 17 du Code des Douanes

Les frais de transport à prendre en considération pour la détermination de la valeur imposable des marchandises importées conformément à l’article 17 du Code des douanes sont les frais d’adduction fixés par le présent arrêté.

Pour la détermination de la valeur imposable des marchandises importées par voie aérienne, le fret aérien est décompté ainsi qu’il suit :

• 90 FCFA le kg pour les marchandises en provenance du Mali, de la Haute-Volta, du Bénin, du Togo et du Nigéria ;
• 120 FCFA le kg pour les marchandises en provenance de la Côte-d’Ivoire ;
• 150 FCFA le kg pour les marchandises en provenance du Sénégal et de la Mauritanie ;
• 180 FCFA le kg pour les vivres frais et pièces détachées de tous genres en provenance des Etats membres de la Communauté Economiques Européenne (C.E.E.) ;
• 210 FCFA le kg pour les autres marchandises en provenance des Etats membres de la Communauté Economique Européenne (C.E.E.) ;
• 65 % du fret facturé pour les marchandises d’autres provenances.

Pour la détermination de la valeur imposable des marchandises lors de leur importation par voie de terre (route), les frais d’adduction sont décomptés par tonne brute et selon la provenance, conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté et qui en font partie intégrante.

Pour les marchandises importées par voie postale ou colis postaux, le fret à prendre en considération pour la détermination de la valeur imposable est établi ainsi qu’il suit :

• pour les colis de 0 kg à 1 kg 1.120 Frs
• pour les colis de 1 kg à 3 kg 1.540 Frs
• pour les colis de 3 kg à 5 kg 1.890 Frs
• pour les colis de 5 kg à 10 kg 3.850 Frs
• pour les colis de 10 kg à 15 kg 6.300 Frs
• pour les colis de 15 kg à 20 kg 7.700 Frs

Les colis paient toujours la tranche immédiatement supérieure. Exemple : un colis pesant 0,150 kg paie la tranche de 1 kg : un colis pesant 12,750 kg paie la tranche 15 kg.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux importations constatées par les déclarations en détail ou les déclarations verbales enregistrées aux bureaux des douanes à compter du 1er octobre 1983.

Le directeur général des douanes et régies est chargé de l’exécution du présent arrêté.

• Eaux minérales et boissons hygiéniques 14.600
• Riz en sacs : 18.500
• Machines et pièces détachées 20.300
• Profilés, fils de fer, fer en barres 20.300
• Carreaux de revêtement 20.300
• Vin en fûts ou en bonbonnes 25.900
• Sacs vides en balles : 14.100
• Sel : 16.000
• Farine, sucre : 16.800
• Tôle : 18.500
• Bière : 17.100
• Bitume : 13.800
• Tissus et couvertures 18.200
• Thé : 28.400
• Tabacs et cigarettes : 28.400
• Laits et denrées alimentaires 19.100
• Tous autres articles : 21.500