Art. 1
Il est créé un certificat d’exonération de droits et taxes perçus en douane dont le modèle est défini en annexe au présent arrêté.
Art. 2
A compter du 1er juin 1989, toutes les franchises temporaires ou définitives de droits et taxes d’entrée ou de sortie demandées en vertu des lois, règlements, contrats, accords ou marchés ne seront accordées que sur présentation de deux exemplaires de ce certificat dûment remplis par le pétitionnaire.
Un timbre de 5.000 FCFA sera apposé sur chacun des exemplaires du certificat, en vue d’obtenir le visa que la direction générale des douanes est seule habilitée à délivrer.
Art. 3
L’édition du certificat d’exonération relève du ressort exclusif de la direction générale des douanes.
Toute contrefaçon sera passible des peines prévues par les lois en vigueur.
Art. 4
La durée de validité du certificat d’exonération est fixée à trois mois, à compter de la date de délivrance du visa de la direction générale des douanes.
Cette validité peut être prorogée une seule fois pour une durée de trois mois.
Art. 5
Le directeur général des douanes est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
