Art. 1
La liste des services à valeur ajoutée visées à l’article 25 de l’Ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications, est fixée comme suit :
1. Messagerie électronique :
L’échange, la lecture et le stockage d’information, sous forme de messages de données, entre des machines se trouvant dans des sites distants. Le destinataire du message n’est pas nécessairement présent au moment de l’envoi du message.
Elle est régie par les recommandations X-400 et X-500 de l’UIT-T de l’Union Internationale des Télécommunications.
2. Messagerie vocale :
L’échange (la réception et/ou l’envoi) et l’enregistrement de messages vocaux dans des serveurs vocaux, accessibles à partir d’équipements terminaux appropriés.
Elle est régie par la recommandation X-485 de l’UIT-T de l’Union Internationale des Télécommunications.
3. Audiotex :
La mise à la disposition des usagers d’accès à des serveurs, interactifs ou non, pour enregistrer, lire ou écouter des messages à partir d’équipements terminaux appropriés.
4. Echange de données informatisées (EDI) :
L’échange de données informatisées de manière standard entre les différentes applications tournant sur les ordinateurs de partenaires commerciaux avec un minimum d’interventions manuelles.
5. Télécopie améliorée :
La mise en place de serveurs permettant de transmettre et de reproduire à distance divers documents (lettres, photos et dessins) avec la possibilité d’archivage et d’accès à ces documents.
6. Services d’information on-line :
L’accès à des informations en ligne, en temps réel et sans intervalles d’attente.
7. Services d’accès aux données, y compris la recherche et le traitement des données :
L’accès à des informations stockées dans des serveurs et/ou des bases de données en utilisant notamment l’infrastructure du réseau téléphonique public ou des réseaux de transmission de données et des interfaces d’adaptation.
8. Transfert de fichiers et de données :
Le transport et l’échange de fichiers et de données informatiques, constitués de textes et d’images, éventuellement animées, entre des machines hétérogènes se situant sur des sites distants. Il permet également le téléchargement de fichiers et de données à partir de machines distantes.
9. Conversion de protocoles et de Codes :
L’adaptation des protocoles utilisés par des machines différentes, dont la représentation interne des données est différente, afin de permettre la communication entre des machines.
10. Services Internet :
La messagerie électronique, le transfert de fichiers, la connexion à une machine distante, le dialogue sous forme de messages écrits sur des sujets variés entre des groupes d’utilisateurs en temps réel et la recherche d’informations dans des serveurs.
11. Services mobiles :
Il s’agit des services suivants :
Le SMS : message texte envoyé vers le téléphone mobile depuis un autre téléphone mobile ou depuis un ordinateur ;
Le WAP (Wireless Application Protocol) : Protocole d’application sans fil qui permet de se connecter à Internet grâce à un téléphone mobile ;
L’I-mode : permet à ses utilisateurs un accès Data à des services au travers d’Internet. Service destiné à l’univers des télécommunications, il peut être également déployé sur des terminaux aussi divers que les consoles de jeux, les télévisions, etc. ;
Le MMS (Multimedia Messaging Service) : service de messagerie pour les appareils mobiles qui s’apparente au SMS. Le MMS permet l’envoi automatique et immédiat de messages multimédias personnalisés de téléphone à téléphone ou d’un téléphone à un compte e-mail. Outre les contenus textuels habituels des messages courts, les messages multimédias peuvent aussi contenir des photos, des graphiques, des clips audio et vocaux.
Art. 2
Cette liste fera l’objet d’une révision annuelle.
Art. 3
Les prestataires des services à valeur ajoutée peuvent demander à tout moment à l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM), la reconnaissance d’un nouveau service de télécommunications comme service à valeur ajoutée. En cas d’accord, le nouveau service pourra immédiatement faire l’objet d’une offre au public et sera intégré dans la liste des services à valeur ajoutée à la prochaine révision.
Art. 4
Le Secrétaire Général du Ministère de la Culture des Arts et de la Communication et la Présidente de l’Autorité de Régulation Multisectorielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
