Art. 1
Il est institué la gratuité de la consultation prénatale et des soins aux enfants de zéro à cinq ans au niveau des établissements de santé publics.
Art. 2
La consultation prénatale s’entend la consultation initiale et toutes les visites retour au cours de la grossesse.
Art. 3
La gratuité de la consultation prénatale s’étend à la fourniture de la chloroquine, du sulfate ferreux et de l’acide folique au besoin.
Art. 4
Les enfants de zéro à cinq ans bénéficient de la gratuité des prestations ci-après :
- consultations curatives ;
- consultations préventives ;
- hospitalisation ;
- actes chirurgicaux ;
- examens de laboratoire et radiologie.
Art. 5
La gratuité des soins aux enfants de zéro à cinq ans s’étend à la fourniture de tous les médicaments et vaccins au besoin.
Art. 6
Les modalités de prise en charge de frais liés à la gratuité de la consultation prénatale et des soins aux enfants de zéro à cinq ans, seront précisées par arrêté conjoint du Ministre chargé de la Santé Publique et du Ministre Chargé de l’Economie et des Finances.
Art. 7
La Secrétaire Générale du Ministère de la Santé Publique et de la Lutte Contre les Endémies, le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, les Gouverneurs des régions, les Préfets, les Maires, les Directeurs Régionaux de la Santé Publiques et les Médecins-chefs des Districts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
