Arrêté n° 173 du 4 août 2021 portant organisation des services centraux du Ministère des Mines et déterminant les attributions de leurs responsables

Le présent arrêté détermine l’organisation des services centraux du Ministère des Mines et détermine les attributions de leurs responsables.

Les services centraux du Ministère des Mines sont :

• le Cabinet du Ministre ;
• le Secrétariat Général ;
• l’inspection Générale des Services ;
• les Directions Nationales Techniques ;
• les Directions Nationales d’Appui ;
• les Organes Consultatifs ;
• les Administrations de Mission.

Le Cabinet du Ministre comprend :

• un Chef de Cabinet ;
• un Secrétaire Particulier ;
• un Responsable de Communication ;
• un Attaché de Protocole ;
• un ou deux Agent(s) de Sécurité ;
• deux ou trois Conseillers Techniques.

Le Secrétariat Général comprend :

• le Secrétaire Général ;
• le Secrétaire Général Adjoint (SGA) ;
• un Secrétariat de Direction ;
• un Bureau d’Ordre.

L’Inspection Générale comprend :

• l’inspecteur Général des Services (IGS) ;
• un ou plusieurs Inspecteurs des Services (IS) ;
• un Secrétariat.

Les Directions Nationales Techniques sont :

• la Direction de la Géologie (DGéo) ;
• la Direction des Mines et des Carrières (DM/C) ;
• la Direction du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière (DCM/FM) ;
• la Direction de l’Environnement Minier et des Etablissements Classés (DEM/EC).

La Direction de la Géologie (DGéo) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division Informations Géo-scientifiques et Patrimoine Géologique (DIG/PG) :
• le Service Informations Géo-scientifiques ;
• le Service Géo-Risques et Patrimoine Géologique.
• la Division Suivi et Contrôle des Activités de Recherches Géologique et Minière (DS/CARG/M) :
• le Service Suivi et Contrôle des Activités des Sociétés de Recherches Géologique et Minière ;
• le Service Suivi des Projets Publics et de Coopération de Recherches Géologique et Minière.

La Direction des Mines et des Carrières (DM/C) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division des Exploitations Minières Industrielles (DEMI) :
• le Service Analyses Technico-Economiques ;
• le Service Suivi et Contrôle des Exploitations Minières Industrielles ;
• la Division des Exploitations Minières à Petite Echelle et des Carrières (DEMPE/C) :
• le Service des Exploitations Minières à Petite Echelle ;
• le Service des Exploitations des Carrières.

La Direction du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière (DCM/FM) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division du Cadastre et des Droits Miniers (DC/DM) :
• le Service du Cadastre Minier ;
• le Service des Droits Miniers ;
• la Division Fiscalité Minière (DFM) :
• le Service Liquidation ;
• le Service Exonération.

La Direction de l’Environnement Minier et des Etablissements Classés (DEM/EC) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division de l’Environnement Minier (DEM) :
• le Service Environnement de la Recherche Géologique et Minière ;
• le Service Environnement des Exploitations Minières et des Carrières.
• la Division Etablissements Classés (DEC) :
• le Service Ouverture des Etablissements Classés ;
• le Service Suivi et Mesure des Etablissements Classés.

Les Directions Nationales d’Appui sont :

• la Direction de la Législation (DL) ;
• la Direction des Etudes, de la Programmation et des Statistiques (DEP/S) ;
• la Direction des Ressources Financières, du Matériel et des Marchés publics (DRFM/MP) ;
• la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
• la Direction des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP).

La Direction de la Législation (DL) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division Etudes, Négociation et Suivi des Accords (DEN/SA) :
• le Service Etudes et Avis Juridiques ;
• le Service Négociation et Suivi des Accords.
• la Division Règlementation. Vulgarisation et Gestion du Répertoire des Textes (DRV/GRT) :
• le Service Règlementation et Vulgarisation des Textes ;
• le Service Gestion du Répertoire des Textes.

La Direction des Etudes, de la Programmation et des Statistiques (DEP/S) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division des Etudes, du Suivi-Évaluation et de la Programmation (DESE/P) :
• le Service Etudes et Élaboration des Projets et Programmes ;
• le Service du Suivi-Évaluation des Projets et Programmes.
• la Division de la Statistique et de l’informatique (DS/I) :
• le Service de la Statistique ;
• le Service de l’informatique.

La Direction des Ressources Financières, du Matériel et des Marchés Publics (DRFM/MP) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat.

La Division des Ressources Financières (DRF) :

• le Service Engagements Financiers ;
• le Service Informatique Financière et Régies.

La Division du Patrimoine et de la Comptabilité Matière (DP/CM) :

• le Service Gestion du Patrimoine ;
• le Service Comptabilité Matière ;

La Division des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DM/DSP) :

• le Service Contrôle et Réglementation ;
• le Service Statistique des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.

La Direction des Ressources Humaines (DRII) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division Gestion des Carrières (DGC) :
• le Service Administratif ;
• le Service Personnel et Relations Sociales ;
• la Division Développement des Ressources Humaines (DDRH) :
• le Service Planification et Programmation ;
• le Service Formation et Perfectionnement.

La Direction des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP) comprend :

• le Directeur ;
• le Secrétariat ;
• la Division des Archives et de la Documentation (DA/D) :
• le Service des Archives ;
• le Service Documentation et Reprographie ;
• la Division Communication, Information et Relations Publiques (DCI/RP) :
• le Service Accueil et Information ;
• le Service Communication et Relations Publiques.

Le Chef de Cabinet est chargé de :

• gérer le carnet d’adresses et de rendez-vous du Ministre ;
• suivre, en rapport avec le DRFM/MP, les préparatifs et déplacements du Ministre ;
• assurer et gérer tes approvisionnements en consommables du Cabinet ;
• exécuter toute autre tâche que lui confie le Ministre.

Le Secrétaire Particulier est chargé de :

• traiter le courrier confidentiel du Ministre ;
• assurer le classement du courrier du Ministre ;
• exécuter les missions à caractère confidentiel qui lui sont confiées par le Ministre.

Le Responsable de la Communication est chargé de :

• rechercher les périodiques, revues et journaux et préparer des notes synthétiques pour le Ministre ;
• couvrir et documenter les activités du Ministre ;
• contribuer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de communication du Ministère ;
• contribuer à la rédaction des publications du Ministère en relation avec le Directeur chargé de l’Information.

L’Attaché de Protocole est chargé de :

• veiller au respect des préséances lors des audiences et des événements organisés par le Ministère ;
• organiser les déplacements du Ministre en relation avec le Chef de cabinet ;
• participer à l’organisation des cérémonies officielles auxquelles prend part le Ministre, en relation avec le Protocole d’État ;
• accueillir et installer les hôtes de marque du Ministre ;
• gérer le cachet protocolaire des activités du Ministre.

Les Agents de Sécurité sont chargés d’assurer la sécurité du Ministre.

Les Conseillers Techniques sont chargés, sous l’autorité du Ministre, chacun dans son domaine de compétence, de :

• assister et conseiller le Ministre ;
• formuler des avis techniques sur les dossiers soumis à leur examen ;
• assurer l’étude et la synthèse des dossiers que leur confie le Ministre ;
• exécuter toutes tâches à eux confiées par le Ministre.

Le Secrétaire Général exerce le pouvoir hiérarchique sur les services du ministère à l’exception du Cabinet du Ministre et de l’inspection Générale des Services. Il assure l’animation, la coordination, le contrôle et le suivi des actions des structures du ministère. Il veille à la synergie des actions dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des décisions prises pour la réalisation des missions assignées au ministère.

A ce titre, il est chargé de :

• impulser, animer, coordonner, contrôler, suivre et évaluer les structures du Ministère ;
• veiller à l’amélioration de la qualité des prestations des services publics et des rapports entre l’administration et les citoyens ;
• assurer la coordination de la promotion minière ;
• coordonner la préparation du budget du ministère et veiller à son exécution conformément aux règles de la comptabilité publique ;
• coordonner la préparation des Documents de Programmation Pluriannuelle (DPPD) et de programmes annuels de performance (PAP) ainsi que des rapports périodiques du Ministère ;
• coordonner les relations avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans les domaines de compétence du ministère ;
• gérer les contentieux sur les droits miniers en relation avec les institutions concernées ;
• coordonner les négociations des conventions ou accords avec les partenaires et suivre leur application ;
• viser et soumettre à la signature du Ministre les actes administratifs ;
• signer les actes pour lesquels il reçoit délégation de signature du Ministre ;
• superviser toute étude générale ou spécifique relevant de la compétence technique du ministère en relation avec les structures concernées ;
• signer les certificats d’exonération ;
• suivre, conformément aux instructions du Ministre, l’exécution des décisions prises dans les secteurs d’activités du Ministère.

Pour l’accomplissement de ses missions, le Secrétaire Général est secondé par un Secrétaire Général Adjoint.

L’Inspecteur Général des Services exerce sous l’autorité directe du Ministre, les pouvoirs d’investigation, de veille et d’assistance sur les services du Ministère, les établissements publics administratifs ainsi que les programmes et projets sur financement public et sous tutelle du Ministère.

A ce titre, il est chargé de :

• contrôler le respect des lois et règlements qui régissent le fonctionnement des services du Ministère ;
• vérifier l’adéquat entre les attributions et les ressources humaines, matérielles, logistiques et financières dont disposent les services ;
• proposer des mesures en vue de prévenir et de corriger les défaillances constatées dans le fonctionnement des services ;
• s’assurer du respect des principes de bonne gouvernante à tous les niveaux ;
• contribuer, par des appuis-conseils, à l’amélioration du fonctionnement et de la performance des services ;
• évaluer la performance et la productivité des services ;
• participer à toute réflexion présentant un intérêt pour le Ministère ;
• produire un plan d’actions et des rapports semestriels et annuel d’activités.

L’Inspecteur Général des Services exerce ses attributions ensemble avec deux ou 3 Inspecteurs de Service.

Attributions Communes aux Directeurs Nationaux.

Sous l’autorité du Secrétaire Général, le Directeur National assure l’animation, la coordination, le contrôle et le suivi de l’action des structures qui composent la direction. A ce titre, il est chargé notamment de :

• participer à l’élaboration des politiques, stratégies, plans et programmes nationaux de développement dans le secteur minier et veiller à leur mise en œuvre ;
• animer, coordonner, suivre, contrôler et évaluer régulièrement les activités des divisions et des services dans le domaine de compétence de la direction ;
• assurer la synergie des actions entreprises ou à mener, par les divisions de la direction et autres structures en dépendant, dans le respect de la hiérarchie ;
• entreprendre toutes actions, étude ou recherche tendant à développer et à rationaliser les activités dont il a la charge ;
• proposer, dans le cadre des missions assignées à la direction, toute mesure tendant à mettre en œuvre les programmes d’actions du gouvernement ;
• contribuer à créer les conditions de mobilisation des investissements suffisants en vue de la mise en valeur des ressources minières notamment en contribuant à leur promotion auprès des investisseurs et des partenaires au développement ;
• représenter le Ministère auprès des établissements publics, sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte sous tutelle relevant du domaine de compétence de la direction ;
• assurer la représentation du Niger auprès des organisations régionales et internationales compétentes dans le domaine de compétence de la direction ;
• gérer les relations avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de compétence de la direction ;
• participer à la négociation des accords et des conventions minières ou de carrières avec les partenaires et suivre leur application ;
• contribuer à assurer la transparence et la bonne gouvernance dans les industries extractives ;
• initier et proposer des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de compétence de la direction et veiller à leur application ;
• superviser les activités des projets placés sous la tutelle de la direction ;
• notifier au Secrétariat Général les cas des contentieux ;
• proposer les chefs de division et les chefs de service ;
• élaborer le budget annuel de la direction ;
• proposer à la Direction des Ressources Humaines, un plan de perfectionnement et de formation du personnel de la direction ;
• assurer la représentation du Niger auprès des organisations régionales et internationales compétentes dans le domaine de compétence de la direction ;
• superviser les activités des projets placés sous la tutelle de la direction ;
• assurer la gestion des ressources matérielles et humaines mises à la disposition de la Direction ;
• participer à production des documents de programmation pluriannuelle (DPPD) et des programmes annuels de performance (PAP) du Ministère ;
• établir périodiquement des bilans et synthèses des activités de la direction ;
• coordonner l’élaboration du programme annuel d’activités de la direction.

Le Directeur de la Géologie est chargé de :

• veiller à l’établissement des infrastructures géologiques de base du territoire national ;
• initier et proposer tout projet de mise en valeur du potentiel minier ou de carrière, en collaboration avec les Directions techniques concernées ;
• initier, développer et renforcer les relations de coopération avec les services géologiques et autres organismes nationaux, régionaux et internationaux dans le domaine des géosciences ;
• coordonner le suivi de l’application de tout type de conventions conclues avec les partenaires dans le domaine de la recherche géologique et minière en collaboration avec le Directeur de la Législation ;
• proposer à la signature du Secrétaire Général ou de celui par lui délégué les autorisations d’exportation des échantillons prélevés dans le cadre de la Recherche Géologique et Minière ou scientifiques ;
• coordonner le suivi des projets et programmes de recherches géologique et minière.

Le Chef de la Division Informations Géo-scientifiques et Patrimoine Géologique (DIG/PG) est chargé de :

• valoriser et promouvoir le patrimoine géologique ;
• participer à la réalisation des études géologiques fondamentales ;
• participer à l’inventaire minéral sur le territoire national et mettre à jour la carte des gîtes minéraux ;
• collecter et classer les documents géo-scientifiques (produits cartographiques, rapports, publications, mémoires et thèses) ;
• réaliser des synthèses géologiques ;
• participer aux études relatives à la prévention et à l’atténuation des risques naturels d’origine géologique ;
• contribuer à la sauvegarde des sites géologiques, minéralogiques et paléontologiques en relation avec les structures concernées ;
• suivre et contrôler les risques naturels liés aux activités géologiques ;
• faire l’inventaire, le classement des géo-sites en collaboration avec les institutions concernées ;
• animer et coordonner les services de la division ;
• élaborer les programmes et rapports d’activités périodiques de la division.

Le Chef de Service Informations Géo-scientifiques est chargé de :

• assurer l’inventaire du potentiel minéral du pays ;
• participer à la réalisation des infrastructures géologiques de base du territoire national ;
• participer à la définition des programmes nationaux d’études et de cartographie géologique ;
• suivre et mettre à jour l’état de la couverture géologique, géochimique et géophysique du territoire national ;
• créer une base de données de toutes les substances minérales du pays ;
• collecter, analyser, traiter, compiler et diffuser l’information géo-scientifique ;
• assurer la gestion du musée géologique et la conservation des sites des matériaux rocheux ;
• établir des cartes indiquant les zones susceptibles de glissements de terrain, d’affaissements, les différents types d’érosion (éolien, hydrique…) ;
• contribuer à l’élaboration des documents et outils géo-scientifiques destinés à la promotion minière ;
• assurer la mise à jour de la carte des gîtes minéraux en relation avec les services concernés ;
• élaborer un catalogue du potentiel minéral du pays ;
• élaborer les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Géo-Risques et Patrimoine Géologique est chargé de :

• valoriser et promouvoir le patrimoine géologique ;
• inventorier et mettre en place une base de données des géo-risques sur le territoire national ;
• suivre et contrôler les risques naturels liés aux activités géologiques ;
• faire l’inventaire, le classement des géo-sites en collaboration avec les institutions concernées ;
• mettre en place et assurer la gestion du musée géologique et la conservation des échantillons de roches, de minéraux et de fossiles ;
• contribuer aux études relatives aux risques naturels d’origine géologique ;
• élaborer les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division Suivi et Contrôle des Activités de Recherches Géologique et Minière (DS/CARGM) est chargé de :

• gérer et analyser les données brutes des travaux de terrain ;
• créer et gérer une base de données pour le suivi et le contrôle des activités de recherche minière ;
• initier les actes pour la délivrance des autorisations d’exportation d’échantillons destinés aux analyses et essais dans le cadre de la recherche minière et scientifique ;
• contribuer à l’élaboration des programmes et projets de recherches géologique et minière ;
• assurer le suivi des projets et programmes de recherches géologique et minière ;
• élaborer les programmes et rapports d’activités périodiques de la division.

Le Chef de Service Suivi et Contrôle des Activités des Sociétés de Recherches Géologique et Minière est chargé de :

• suivre et contrôler les travaux de recherches et d’exploration minière entrepris sur le territoire national ;
• suivre et contrôler les dépenses de recherche géologique et minière réalisées sur les permis miniers ;
• suivre et contrôler les investissements sociaux prévus par les sociétés de recherches géologique et minière.
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Suivi des Projets Publics et de Coopération de Recherches Géologique et Minière est chargé de :

• initier des plans, programmes et projets publics dans le domaine de la recherche géologique et minière ;
• suivre la mise en œuvre des Projets Publics et de Coopération de Recherches Géologique et Minière ;
• participer à l’évaluation des Projets Publics et de Coopération de Recherches Géologique et Minière ;
• mettre à jour et suivre la mise en œuvre du Plan Directeur de la Recherche Géologique et Minière ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Directeur des Mines et des Carrières (DM/C) est chargé de :

• exécuter les politiques et les stratégies de mise en exploitation des ressources minérales autres que les hydrocarbures ;
• coordonner le suivi et contrôle des programmes d’exploitation et de commercialisation des substances minières ;
• délivrer les autorisations de visite sur les sites d’exploitations minières et de carrières ;
• délivrer au déclarant un récépissé de déclaration d’exportation des substances minérales issues des exploitations minières artisanales et à petites échelles et des carrières dans un délai de vingt-quatre heures après paiement de la taxe de commercialisation (TC) ;
• délivrer au déclarant un certificat d’origine des substances minérales issues des exploitations minières artisanales et à petites échelles et des carrières dans un délai de de vingt-quatre heures après paiement de la taxe de commercialisation (TC) ;
• élaborer et diffuser des guides en matière de suivi et contrôle des activités des opérateurs dans le domaine des mines et des carrières ;
• proposer à la signature du Secrétaire Général ou de celui par lui délégué les autorisations d’exportation des échantillons destinés aux analyses et essais prélevés dans le cadre des activités d’exploitations minières et des carrières.

Le Chef de la Division Exploitations Minière Industrielle (DEMI) est chargé de :

• analyser et évaluer les études de faisabilités des projets d’exploitations minières industrielles ;
• suivre les programmes d’exploitation des substances minières ;
• réaliser des études économiques et financières relatives aux activités minières industrielles ;
• veiller à la tenue des cahiers de réserves et à la conservation des gisements ;
• analyser les demandes d’autorisation d’exportation de produits miniers et initier les actes les octroyant ;
• contribuer dans l’analyse des dossiers d’ouverture et de fermeture des mines ;
• élaborer le budget annuel et les rapports d’activités périodiques de la Division.

Le Chef de Service Analyse Technico-Economiques est chargé de :

• gérer et analyser les données économiques et financières relatives aux activités minières industrielles ;
• collecter, suivre, analyser et traiter les données et informations relatives aux produits miniers marchands issus des activités minières industrielles ;
• établir et analyser les statistiques de production minérale, de vente et des exportations ;
• analyser les demandes d’autorisation d’exportation et initier les actes les octroyant ;
• analyser et suivre l’évolution du marché des matières premières minérales ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Suivi et Contrôle des Exploitations Minières Industrielles est chargé de :

• suivre et contrôler les activités des sociétés d’exploitations minières industrielles ;
• suivre les investissements sociaux des sociétés d’exploitations minières industrielles ;
• analyser les rapports d’activités d’exploitation minière industrielle ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Division Exploitations Minières à Petite Echelle et des Carrières (DEMPEC) est chargé de :

• réaliser des études économiques et financières relatives aux activités minières à petite échelle et des carrières ;
• analyser les études de faisabilités des projets d’exploitations des carrières ;
• analyser le rapport de mission de l’équipe mixte de contrôle et de surveillance administrative des sites des exploitations minières artisanales et à petite échelle ;
• suivre les programmes d’exploitation des substances minières à petite échelle et des carrières ;
• analyser les demandes d’autorisation d’exportation des substances issues des exploitations minières artisanales et à petite échelle et initier les actes les octroyant ;
• contribuer à l’analyse des dossiers d’ouverture et de fermeture des mines à petite échelle et des carrières ;
• instruire les dossiers de demande d’agrément à la commercialisation des substances issues des exploitations minières artisanales et à petite échelle et l’élaboration des actes les octroyant ;
• instruire les dossiers, de demande d’agrément à la commercialisation des substances classées en régime de carrière et l’élaboration des actes les octroyant ;
• instruire les dossiers de demande pour l’installation et l’exploitation d’usine d’affinage des substances minérales issues des exploitations minières artisanales et à petite échelle ;
• analyser les études de faisabilité pour l’installation et l’exploitation d’usine d’affinage ;
• élaborer le budget annuel et les rapports d’activités de la Division.

Le Chef de Service Exploitation Minière à Petite Echelle est chargé de :

• suivre et contrôler les activités d’exploitation minière artisanale et à petite échelle ;
• suivre l’installation et l’exploitation des usines d’affinage ;
• analyser le rapport d’activités d’exploitation minière artisanale et à petite échelle ;
• assurer le suivi et l’encadrement des promoteurs des mines artisanales et à petite échelle ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Exploitation des Carrières est chargé :

• suivre et contrôler les activités d’exploitation des carrières ;
• instruire les dossiers des demandes d’agrément à la commercialisation des substances classées en régime des carrières et l’élaboration des actes les octroyant ;
• analyser le rapport d’activités d’exploitation des carrières ;
• assurer l’encadrement des exploitants des carrières ;
• suivre et contrôler l’installation des usines de transformation des produits de carrière ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Des attributions de la Direction du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière (DCM/FM).

Le Directeur du Cadastre Minier et de la Fiscalité Minière est chargé de :

• mettre en œuvre des procédures d’acquisition et de gestion des droits miniers et celles de la représentation cadastrale ;
• mettre à la disposition du public des informations cadastrales ;
• coordonner l’instruction technique des demandes des droits miniers ;
• émettre et transmettre l’avis cadastral au Ministre en charge des Mines pour décision à prendre ;
• développer les relations de coopération avec les cadastres miniers régionaux et internationaux ;
• signer les états de liquidation ;
• contrôler et viser les demandes et les états de demandes d’exonérations ;
• veiller à l’application de la fiscalité minière et des carrières ;
• suivre révolution de la fiscalité minière au niveau sous-région et au niveau international.

Le Chef de la Division du Cadastre et des Droits Miniers (DC/DM) est chargé de :

• gérer la base de données cadastrales ;
• mettre en ligne le Cadastre Minier ;
• sécuriser les installations du système cadastral ;
• élaborer le manuel de procédure d’attribution des droits miniers ;
• réceptionner et enregistrer toute demande des droits miniers ;
• veiller à l’instruction cadastrale des demandes des droits miniers ;
• élaborer les programme et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service du Cadastre Minier est chargé de :

• gérer les archives de la Direction du Cadastre ;
• mettre à jour le cadastre minier ;
• produire et publier les informations sur les droits miniers ;
• gérer, entretenir et maintenir le réseau informatique du Cadastre minier ;
• assurer la protection des données informatiques du Cadastre minier ;
• développer les procédures de mise en ligne du Cadastre informatisé ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Droits Miniers est chargé de :

• préparer toutes les informations permettant de renseigner les investisseurs et opérateurs ;
• instruire les demandes de droits miniers et initier les projets d’actes d’octroi ou de refus ;
• inscrire la demande, la déclaration, la notification et les droits dans le registre approprié ;
• transmettre les demandes pour encodage et instruction cadastrale ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division Fiscalité Minière (DFM) est chargé de :

• contrôler et viser les états de liquidation des droits, taxes et redevances relatifs aux droits miniers et aux établissements classés ainsi que le suivi et le contrôle de leurs paiements ;
• analyser les demandes d’exonérations et soumettre à la hiérarchie ;
• répertorier, suivre et analyser, les contributions financières du secteur minier à l’économie nationale ;
• suivre et contrôler les matériels exonérés ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Liquidation est chargé de :

• établir les états de liquidation des droits, redevances, taxes et contributions relatifs aux droits miniers ainsi que le suivi et/ou contrôle de leurs paiements ;
• évaluer, analyser, suivre et contrôler les recettes fiscales dans le domaine des activités minières ;
• établir les statistiques sur les recettes fiscales ;
• établir les états de liquidation des taxes semestrielles des Établissements Classés ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Exonération est chargé de :

• traiter les demandes d’exonération ;
• vérifier sur le terrain les matériels exonérés ;
• établir les statistiques sur les exonérations ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Des attributions de la Direction de l’Environnement Minier et des Etablissements Classés (DEM/EC)

Le Directeur de l’Environnement Minier et des Etablissements Classés (DEM/EC) est chargé de :

• contrôler et suivre le versement et l’utilisation du fonds de réhabilitation des sites d’exploitation minière et des carrières ;
• créer et gérer une base de données environnementales sur les EDII et les mines ;
• coordonner le suivi et contrôle de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des projets miniers, des carrières et des établissements classés ;
• coordonner le suivi et contrôle de la mise en œuvre des plans de fermeture et de réaménagement des sites miniers et de carrières ;
• suivre la réactualisation des plans de gestion environnementale et sociale des projets miniers, des carrières et des établissements classés ;
• initier des projets de coopération avec les partenaires dans le domaine de l’environnement minier, des carrières et des EDII ;
• participer à la préparation des mesures d’intervention en cas d’accident radiologique sur les installations minières et au cours du transport de concentré d’Uranium et des produits chimiques dangereux.

Le Chef de Division de l’Environnement Minier (DEM) est chargé de :

• participer au suivi et contrôle des plans de gestion environnementale et social des sociétés de recherche, d’exploitation minière et de carrière ;
• initier des projets en matière de réhabilitation des carrières et mines artisanales abandonnées ;
• participer à la validation des audits environnementaux et des études d’impact environnemental et social des projets de recherche, d’exploitation minière et des carrières ;
• participer au suivi et contrôle radiologique des sociétés de recherche et d’exploitation minière ;
• suivre la mise en œuvre et la réactualisation des plans de fermeture et de restauration des sites de recherche, d’exploitation minière et des carrières ;
• participer au suivi et contrôle des travaux de fermeture et réhabilitation de sites miniers ;
• instruire les plans de fermeture et de restauration des sites miniers et des carrières ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Environnement de la Recherche Géologique et Minière est chargé de :

• suivre et contrôler la pollution sur les sites de recherche minière ou de substance de carrières ;
• analyser les plans de fermeture et de restauration des sites miniers de recherche minière ou de substance de carrières ;
• analyser les études d’impacts et les rapports environnementaux des sociétés de recherche minière ;
• suivre les statistiques des déchets miniers et des incidents et accidents environnementaux ;
• suivre les indicateurs environnementaux des sociétés de recherche minière ou de substance de carrière ;
• produire les programmes et rapports d’activité périodiques du service.

Le Chef de Service Environnement des Exploitations Minières et de Carrières est chargé de :

• participer à la validation des rapports des audits environnementaux et des études d’impacts environnemental et social des sociétés d’exploitation minière et de carrière ;
• participer au suivi et contrôle de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale des sociétés d’exploitation minière et de carrière ;
• analyser les rapports annuels de la surveillance radiologique des travailleurs et de l’environnement ;
• gérer les équipements techniques de contrôle environnemental ;
• analyser les dossiers des plans de fermeture et restauration des sites d’exploitation minière et de carrière ;
• établir et suivre les statistiques sur les déchets miniers, les incidents et accidents environnementaux ;
• suivre les indicateurs environnementaux des sociétés d’exploitation minière ;
• produire les programmes et rapports d’activité périodiques du service.

Le Chef de la Division Etablissements Classés (DEC) est chargé de :

• participer au suivi et contrôle des plans de gestion environnementale et social des établissements classés ;
• participer à la diffusion des guides et des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des EDII ;
• suivre et contrôler le transport, stockage et l’utilisation des substances explosives et chimiques dans les exploitations minières et les usines d’affinage des métaux ;
• participer à la validation des rapports des audits environnementaux et des études d’impact environnemental et social des Etablissements Classés ;
• contrôler, viser et soumettre les certificats de jaugeage à la signature du Directeur ;
• participer au recensement des Etablissements Classés ;
• élaborer les programmes et rapports d’activités périodiques de la Division.

Le Chef de Service Suivi et Mesure est chargé de :

• participer aux enquêtes comodo et incomodo avant l’installation des établissements classés ;
• suivre et contrôler les mesures d’hygiène, sécurité et environnement dans les Etablissements Classés ;
• établir et suivre les statistiques des incidents et les accidents dans les Etablissements Classés ;
• faire le contrôle et le jaugeage des citernes et établir et viser les certificats de jaugeage ;
• contrôler la sûreté des établissements classés ;
• suivre l’établissement des certificats des autorisations d’épreuves et ré-épreuves ;
• produire les programmes et rapports d’activité périodiques du service.

Le Chef de Service Ouverture des Etablissements Classés est chargé de :

• analyser les demandes d’autorisation, d’ouverture et d’exploitation des Etablissements Classés et préparer les actes les octroyant ;
• mettre à jour la liste des Etablissements Classés ;
• analyser les demandes d’autorisation d’importation, de transport, de stockage et d’utilisation des substances explosives et préparer les actes les octroyant ;
• produire les programmes et rapports d’activité périodiques du service.

Le Directeur de la Législation est charge de :

• veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires dans le secteur minier, des carrières et des EDII ;
• formuler des avis juridiques sur toutes les questions qui lui sont soumises ;
• établir et mettre jour le répertoire des lois et règlements intéressant le secteur des mines, carrières et des EDII ;
• conduire l’équipe du ministère aux réunions du Comité Technique de Vérification des Textes (COTEVET) ;
• participer à la négociation, l’élaboration et le suivi de l’application de tout type de conventions conclues avec les partenaires dans le domaine des mines, carrières et des EDII ;
• viser tous les textes à caractère législatif et réglementaire émanant des différents services du ministère avant leur transmission à l’autorité compétente pour adoption ;
• contribuer à la gestion des contentieux ;
• procéder à la vulgarisation des textes dans le domaine des mines, carrières et EDII.

Le Chef de la Division Etudes, Négociation et Suivi des Accords (DEN/SA) est chargé de :

• diriger, coordonner et superviser les activités des services ;
• analyser les projets de convention ou accord ;
• suivre la mise en œuvre des conventions ou accords signés ;
• conseiller les équipes et/ou participer aux négociations ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la Division.

Le Chef de Service Etudes et Avis Juridiques est chargé de :

• formuler des avis juridiques sur toutes les questions qui lui sont soumises ;
• élaborer les modèles type de textes juridiques et législatifs dans le secteur des mines, carrières et des EDII (conventions, code, accords, arrêtés, décrets, etc.) ;
• assister les autres structures dans l’élaboration des textes règlementaires ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Négociation et Suivi des Conventions et Accords est chargé de :

• suivre l’application de tout type de conventions conclues avec les partenaires dans le domaine minier des carrières et des EDII ;
• veiller à l’application des accords et conventions conclus dans le domaine minier, des carrières et des EDII ;
• s’assurer de la publication des accords au Journal Officiel de la République du Niger ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division Règlementation, Vulgarisation et Gestion du Répertoire des Textes (DRV/GRT) est chargé de :

• diriger, coordonner et superviser les activités des services ;
• appuyer le Ministère dans l’élaboration des actes administratifs ;
• appuyer le Ministère dans l’interprétation et le suivi de l’application des actes administratifs ;
• vérifier la légalité et la conformité des projets de textes ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Réglementation et Vulgarisation des Textes est chargé de :

• élaborer les textes législatifs et réglementaires dans le secteur des mines, des carrières et des EDII ;
• procéder à la vulgarisation des textes dans le secteur des mines, des carrières et des EDII ;
• vérifier les projets des textes à transmettre au Secrétariat Général du Gouvernement ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Gestion du Répertoire des Textes est chargé de :

• établir et mettre à jour le répertoire des lois et règlements dans le secteur des mines, des carrières et des EDII ;
• suivre l’évolution de la législation dans le secteur des mines, des carrières et des EDII ;
• mettre à jour régulièrement la base de données des textes dans le secteur mines des carrières et des EDII ;
• collecter et analyser les lois et règlements dans le secteur des mines en collaboration avec les directions et autres structures concernées ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Des attributions de la Direction des Etudes, de la Programmation et des Statistiques (DEP/S)

Le Directeur des Etudes, de la Programmation et des Statistiques est chargé de :

• coordonner l’élaboration du programme annuel et pluriannuel d’activités du ministère ;
• élaborer et exécuter le projet annuel de performance en collaboration avec les autres directions ;
• coordonner le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre de la politique minière nationale, des programmes et projets ;
• établir les rapports d’activités du ministère en relation avec les autres organes ;
• préparer, présenter et défendre les dossiers de coopération dans le secteur des mines en relation avec les autres structures concernées ;
• présenter et défendre les dossiers des programmes et projets aux discussions budgétaires ;
• conduire ou participer aux études, enquêtes et recensements à caractère statistique ;
• coordonner les activités de collecte, de traitement, d’analyse, de production, de diffusion et de conservation des données statistiques dans le domaine des mines, des carrières et des EDIT ;
• veiller à la qualité du service internet et intranet.

Le Chef de la Division des Etudes, du Suivi Évaluation et de la Programmation (DESE/P) est chargé de :

• coordonner, animer, suivre, contrôler et évaluer les activités de la Division ;
• proposer, dans le cadre des attributions de la Division, toute mesure tendant à concrétiser les programmes d’actions du ministère ;
• participer à l’élaboration des politiques, des stratégies sectorielles et des plans nationaux de développement économique et social en particulier à la définition des priorités dans le secteur des mines ;
• élaborer, développer et diffuser des outils de suivi et d’évaluation des programmes et projets ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service des Etudes et de la Programmation est chargé de :

• établir périodiquement les bilans et synthèses du ministère ;
• collecter et traiter les données pour l’élaboration du budget du ministère ;
• collecter les données dans le cadre des études de l’impact des projets et programmes ;
• participer à l’élaboration du programme annuel d’activités et du plan d’actions du ministère ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service du Suivi-Évaluation des Programmes et Projets est chargé de :

• élaborer et diffuser les outils de suivi-évaluation des programmes et projets ;
• remplir les dossiers standards de présentation des programmes et projets aux discussions budgétaires ;
• établir périodiquement les bilans et synthèses du ministère ;
• élaborer les termes de référence pour l’évaluation des programmes et projets ;
• réaliser l’évaluation à mi-parcours et à la fin des programmes et projets ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division de la Statistique et de l’informatique (DS/I) est chargé de :

• identifier les indicateurs de suivi des activités du secteur des mines ;
• participer à l’organisation des enquêtes et l’analyse de leurs résultats ;
• suivre la contribution du secteur à l’économie nationale ;
• réaliser des études statistiques ;
• créer et mettre à jour une base de données ;
• assurer la maintenance du site web (internet, intranet) et du parc informatique ;
• assurer la sécurité des systèmes d’informations du Ministère ;
• assister le ministère dans le choix du matériel informatique ;
• assurer la formation continue des agents sur les outils bureautiques ;
• assurer la veille technologique afin d’améliorer la sécurité du réseau informatique ;
• développer et sécuriser la communication électronique (internet, intranet) entre les différentes structures du ministère ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service des Statistiques est chargé de :

• collecter, traiter, analyser, produire, diffuser et conserver les données statistiques ;
• élaborer les outils de collecte et le support de diffusion des statistiques ;
• mettre en place une base de données et organiser sa mise à jour ;
• identifier les indicateurs de suivi des activités du secteur des mines et des carrières ;
• suivre la contribution du secteur à l’économie nationale ;
• faire des études à caractères statistiques ;
• élaborer le support de diffusion des statistiques ;
• participer à la détermination des besoins en données statistiques ;
• participer à l’organisation des enquêtes et l’analyse de leurs résultats ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service de l’informatique est chargé de :

• concevoir des applications de gestion de base de données selon les besoins ;
• participer à la maintenance du site web et de l’intranet du Ministère ;
• gérer globalement les sauvegardes des serveurs ;
• suivre les interventions externes ;
• mettre à niveau technique les matériels et/ou logiciels ;
• assurer le bon fonctionnement des matériels informatiques ;
• assurer le support utilisateurs ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

La Direction des Ressources Financières, du Matériel et des Marchés Publics (DRFM/MP).

Le Directeur des Ressources Financières, du Matériel et des Marchés Publics est chargé de :

• contribuer à l’élaboration du budget du ministère en collaboration avec les autres structures et assurer son exécution ;
• assurer la gestion courante et prévisionnelle des ressources financières et matérielles ;
• procéder aux formalités douanières et fiscales dans le cadre d’acquisition des matériels et équipements au profit du ministère ;
• gérer les régies de recettes et de dépenses ainsi que les fonds mis à la disposition du ministère ;
• gérer les dons et legs mis à la disposition du Ministère ;
• préparer matériellement et financièrement les missions tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
• suivre l’exécution des opérations comptables des projets financés par le budget national ;
• veiller à l’amélioration des conditions de travail du personnel ;
• donner un avis sur toutes les questions relatives à la règlementation sur les Marches Publics et les Délégations de Service Public ;
• veiller à l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) en collaboration avec les services techniques concernés et en assurer la conformité ;
• assurer la gestion de collecte des données, informations et documents sur les Marchés Publics et les Délégations de Service Public en vue de la constitution d’une banque de données en relation avec l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le Chef de Division Des Ressources Financières (DRF) est chargé de :

• assurer les engagements des dépenses sur le budget national ;
• veiller à la saisie des engagements ;
• suivre les mouvements sur le compte « formation et promotion minière » ;
• établir les rapports d’exécution du budget du ministère ;
• collecter, analyser et traiter les données relatives à la gestion des ressources financières ;
• coordonner et assurer la bonne marche des activités des services ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Engagements Financiers est chargé de :

• vérifier la conformité des dossiers et établir les bons de commande ;
• établir les bons d’engagements des dépenses du Ministère ;
• établir les ordres de déplacements et de mission ;
• suivre les dossiers engagés ;
• préparer les projets de décisions de mandatement ;
• établir une base de données des prestataires des services du Ministère ;
• conserver les copies des documents comptables ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Informatique Financière et Régies est chargé de :

• saisir les engagements ;
• liquider les dossiers engagés ;
• participer à l’élaboration des rapports d’exécution du budget ;
• fournir la situation d’exécution du budget ;
• participer à l’élaboration des rapports annuels de performance du Ministère ;
• assurer le bon fonctionnement des régies ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Division Patrimoine et Comptabilité Matière (DP/CM) est chargé de :

• contrôler la gestion du magasin et du matériel roulant ;
• contrôler la gestion et l’entretien du bâtiment ;
• établir les besoins des services ;
• participer aux passations de service au niveau des structures du ministère ;
• initier la procédure de réforme des biens ;
• contrôler la tenue de la comptabilité matière ;
• contrôler la réception des matériels et fournitures commandés ;
• contrôler le bilan des commandes et des prévisions ;
• Elaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Gestion du Patrimoine est chargé de :

• réceptionner les fournitures et les matériels commandées en collaboration avec les responsables des programmes et les structures concernées ;
• réceptionner les dons et legs ;
• gérer le magasin ;
• gérer le matériel roulant ;
• assurer l’entretien du bâtiment ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Comptabilité Matière est chargé de :

• établir les prévisions des besoins ;
• inventorier et codifier les biens ;
• établir des fiches d’inventaire des biens ;
• tenir le journal des matières ;
• produire un inventaire annuel des biens ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division Marchés Publics et Délégations de Service Public (DMP/DSP) est chargé de :

• participer au sein des comités et groupe de travail à la mise en œuvre de toute action dans son domaine de compétence ;
• élaborer les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) en collaboration avec les services techniques concernés et en assurer la conformité ;
• examiner tout document à soumettre à l’autorité contractante et transmettre à des tiers, en matière de marchés publics ;
• veiller à la préparation de tous les dossiers d’appel d’offres, de consultations restreintes ou de marchés d’entente directe ;
• assurer le suivi des marchés en rapport avec les structures concernées ;
• élaborer et publier en début d’année les plans prévisionnels annuels de passation des marchés, et les avis généraux annuels de passation des marchés public ;
• publier les avis d’appel d’offres et, éventuellement, les modifications du DAO ;
• soumettre à l’autorité compétente les DAO Internationaux pour publication ;
• publier les reports éventuels des dates d’ouverture des plis ;
• recevoir et sécuriser les offres des soumissionnaires ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Contrôle et Règlementation est chargé de :

• suivre l’exécution du Plan Prévisionnel Annuel de Passation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public du Ministère ;
• suivre le programme et le plan annuel d’activités du service ;
• suivre l’exécution des Marchés Publics et des Délégations de Service Public et en faire l’évaluation ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Statistique des Marchés Publics et des Délégations de Service Public est chargé de :

• classer et archiver tous les documents relatifs aux marchés publics et des Délégations de Service Public passés par les différents services y compris les structures sous tutelle ;
• collecter les statistiques sur les Marchés Publics et les Délégations de Service Public exécutés par le Ministère y compris les structures sous tutelle ;
• suivre la publication des Avis Généraux et des Plans Prévisionnels Annuels de Passation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public ;
• traiter et diffuser en collaboration avec les autres structures concernées toutes les informations concernant les marchés publics et des délégations de service public ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de :

• assurer la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences ;
• élaborer, mettre à jour et exécuter le plan de formation des agents du Ministère ;
• assurer le Renforcement des capacités du personnel ;
• veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents du ministère ;
• coordonner le suivi et la gestion de la carrière du personnel du ministère, en relation avec les autres directions et le ministère en charge de la fonction publique ;
• assurer la centralisation, le contrôle et l’exploitation des informations sur les ressources humaines ;
• assurer la diffusion, la conservation et l’application des textes législatifs et réglementaire relative à la gestion des ressources humaines ;
• suivre et gérer le contentieux administratif relatif aux ressources humaines ;
• formuler des notes, avis technique et suggestion, à l’intention des autorités centrales et des démembrements du ministère.

Le Chef de la Division Gestion des Carrières (DGC) est chargé de :

• traiter les dossiers relatifs à la carrière des agents, en relation avec les directions nationales et le Ministère chargé de la Fonction Publique ;
• exploiter les données et informations sur les ressources humaines ;
• suivre les dossiers contentieux relevant de sa compétence ;
• suivre et gérer la carrière du personnel ;
• préparer les prévisions pour les recrutements du ministère ;
• préparer des postes budgétaires, en relation avec le Ministère chargé des finances ;
• mettre à jour l’état nominatif du personnel ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef du Service Administratif est chargé de :

• traiter et suivre les dossiers administratifs ;
• conserver la documentation administrative ;
• traiter les questions de solde, en rapport avec les services compétents du Ministère charge des Finances ;
• traiter et diffuser en collaborations avec les autres structures concernées toutes informations administratives ;
• informer les agents et les services de toutes les questions administratives ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef du Service Personnel et Relations Sociales est chargé de :

• maintenir les relations avec les partenaires sociaux et les structures paritaires ;
• maintenir les relations avec les administrations publiques (CNSS, Fonction Publique, Solde) ;
• traiter et suivre les dossiers d’allocations familiales et des risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) ;
• valider le service auxiliaire ;
• gérer les dossiers de candidatures aux décorations des ordres nationaux et de mérite ;
• préparer les prises en charge médicale des agents ;
• préparer les autorisations de pèlerinage ;
• donner un avis sur toute question relative à la gestion du personnel ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de la Division Développement des Ressources Humaines (DDRH) est chargé de :

• gérer la formation continue, le perfectionnement, la valorisation et la motivation des agents du Ministère ;
• proposer un plan triennal de mise en formation des agents du ministère ;
• publier les offres de bourses disponibles ;
• traiter les dossiers relatifs à la mise en position de stage des agents ;
• traiter les dossiers relatifs aux concours professionnels, en relation avec le ministère chargé de la fonction publique ;
• proposer des idées tendant au renforcement des capacités des agents ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef du Service Planification est chargé de :

• participer à la réalisation d’un diagnostic de gestion de ressources humaines ;
• participer à la conception de la politique de formation et de développement des compétences selon les orientations stratégiques du ministère ;
• participer à la conception des outils de gestion et de pilotage des ressources humaines ;
• traiter et suivre les dossiers de départs à la retraite et des agents décédés ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef du Service de la Formation et du Perfectionnement est chargé de :

• participer à la mise en œuvre des tableaux de bord de formation ;
• participer à la mise en œuvre des outils d’analyse des besoins en formation ;
• participer à la mise en œuvre des méthodes de suivi et d’évaluation du plan de formation ;
• participer à l’organisation des sessions de formation et de perfectionnement des agents ;
• traiter et diffuser, en collaboration avec les autres structures concernées, toutes les informations concernant le perfectionnement et la formation du personnel ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

La Direction des Archives, de l’information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP)

Le Directeur des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DAID/RP) est chargé de :

• coordonner les activités de la gestion des archives et de la communication du Ministère ;
• participer à toute étude spécifique concourant à l’accomplissement de ses missions en relation, s’il y a lieu, avec les directions et autres structures concernées ;
• mobiliser les médias pour la couverture des évènements du Ministère ;
• collecter, traiter et mettre à la disposition des utilisateurs interne et externe toutes informations et documentation relatives au domaine des mines en fonction de la politique visuelle et auditive définie par le gouvernement ;
• jouer le rôle de modérateur au cours des évènements organisés par le Ministère ;
• initier et/ou contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies dans le domaine des archives ;
• participer à la gestion du site web en collaboration avec les autres structures.

Le Chef de la Division Archives et Documentation (DAD) est chargé de :

• assurer la gestion des archives et la documentation du ministère des mines ;
• proposer les commandes de documents spécialisés en collaboration avec les structures concernées ;
• multiplier et renforcer les sources d’information et de documentation du ministère ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Archives est chargé de :

• gérer les archives du ministère ;
• gérer la salle de lecture, les consultations et les prêts ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Documentation et Reprographie est chargé de :

• gérer la documentation ;
• reproduire et ventiler les documents du ministère ;
• numériser et diffuser en collaboration avec les structures concernées les documents destinés à la diffusion ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Division Communication, Information et Relations Publiques (DCI/RP) est chargé, de :

• proposer les abonnements aux journaux et sites en collaboration avec les structures concernées ;
• contribuer à l’élaboration des programmes d’action en matière d’information et de communication ;
• établir et mettre à jour un plan de communication du Ministère ;
• contribuer à l’élaboration d’un LOGO pour le Ministère ;
• élaborer les programmes et rapports d’activité périodiques de la division.

Le Chef de Service Accueil et Information est chargé de :

• accueillir, renseigner et orienter les usagers du Ministère ;
• mettre à la disposition des usagers les différents formulaires ;
• initier et/ou créer un cadre harmonisé d’échange d’information entre les différentes structures du ministère ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

Le Chef de Service Communication et Relations Publiques est chargé :

• contribuer à la mise en place d’une politique de relations publiques ;
• identifier les outils susceptibles de valoriser les contacts entre le Ministère et ses partenaires ;
• participer à l’organisation et à la gestion des évènements médiatiques engageant le ministère ;
• contribuer à la mise en place d’un système de communication interne et externe du ministère en relation avec les services concernés ;
• contribuer à l’amélioration de la visibilité du ministère, à travers la mise en place des instruments d’information et de sensibilisation du public sur les attributions et les réalisations du ministère ;
• produire les programmes et rapports d’activités périodiques du service.

L’organisation des organes consultatifs et des administrations de missions ainsi que les attributions de leurs responsables sont déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.

L’organisation des services rattachés et des établissements publics sous-tutelle ainsi que les attributions de leurs responsables sont déterminées par les textes qui leur sont spécifiques.

Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.

Le Secrétaire Général du Ministère des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.