Art. 1
Le présent arrêté précise les conditions d’application des articles 189 et 190 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière modifiée et complétée par la loi n° 2023- 03 du 09 mai 2023.
Art. 2
On entend par la « valeur du produit minier » ou la « valeur du produit à exporter » la Valeur imposable (VI) aux producteurs ou aux personnes agréées à la commercialisation de l’or issu des exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE) ou assiette pour le calcul de la Taxe d’exploitation (TE) et Taxe de commercialisation (TC).
Ainsi :
3.1. Pour l’achat et la vente des produits miniers bruts (minerais, haldes, terril et résidus des mines ou de carrières), la Valeur imposable (VI) est la valeur de transaction entre les acteurs.
3.2. Pour l’or métal, la Valeur imposable (VI) appliquée est calculée selon la formule ci-après :
- pour toute quantité produite ou à exporter inférieure ou égale à cinq kilogrammes : VI =0,40 x MCM ;
- pour toute quantité produite ou à exporter supérieure à cinq et inférieure ou égale à cinquante kilogrammes : VI =0,30 x MCM ;
- pour toute quantité produite ou à exporter supérieure à cinquante kilogrammes : VI =0,20 x MCM.
MCM est la moyenne des Cours mensuels du gramme d’or du mois précédent calculé à partir des cours du gramme d’or affiché par la bourse « London Metals Exchanges (LME) ».
Art. 3
La liquidation et le recouvrement des taxes d’exploitation et de commercialisation sont effectués par les services déconcentrés du Ministère en charge des mines et du Ministère en charge des finances.
Art. 4
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 5
Le Secrétaire général du Ministère du pétrole, des mines et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.
