Art. 1
Les dates d’ouverture et de fermeture des stations de pompage situées en zone pastorale seront désormais fixées par Arrêté pris conjointement par les Ministres de l’Intérieur, des Affaires Sahariennes et Nomades et de l’Economie Rurale.
Art. 2
1) L’ouverture des stations de pompage n’aura lieu que par suite d’une insuffisance constatée des ressources en eau superficielle.
2) Leur fermeture interviendra à la tombée des premières pluies et dès que les mares seront pourvues d’eau en quantité suffisante.
Art. 3
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de l’Economie Rurale, le Ministre des Affaires Sahariennes et Nomades seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui fera l’objet d’une publication dans le Journal Officiel.
