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Décret
En vigueur

Décret n° 76-209/PCMS/MJ du 24 décembre 1976 portant réglementation du costume d’audience des avocats

Signé le
24 déc. 1976
Journal officiel
n° 1977-2
Identifiant
NER-D-1976-209

Note de tête du document

Décret n° 76-209/PCMS/MJ du 24 décembre 1976 portant réglementation du costume d’audience des avocats (JO 1977-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les avocats, les avocats honoraires et stagiaires portent, aux audiences des différentes juridictions du Niger et dans les cérémonies publiques, une robe d’étamine noire fermée à larges manches, une toque noire bordée d’un ruban de velours noir, une cravate de tissu blanc, tombante et plissée ainsi qu’une épitoge de fourrure blanche.

Art. 2

Le Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.