Art. 1
Le personnel médical et paramédical est autorisé à appliquer les méthodes contraceptives réversibles et irréversibles suivantes :
- les méthodes hormonales orales et injectables ;
- les dispositifs intra-utérins (DIU) ;
- les méthodes de barrière : diaphragmes, spermicides, préservatifs ;
- la ligature des trompes ou stérilisation tubaire ;
- la vasectomie.
Art. 2
Les médecins gynécologues obstétriciens et les médecins généralistes ayant reçu la formation appropriée sont habilités à pratiquer la contraception sous toutes ses formes.
Art. 3
Sont autorisés à prescrire la contraception orale et injectable :
- les médecins ;
- les sages-femmes ;
- les techniciens supérieurs et assistants de santé ;
- les infirmiers diplômés d’Etat et infirmiers certifiés ayant reçu la formation appropriée.
Art. 4
Les médecins, techniciens supérieurs de santé, les sages-femmes, les infirmiers diplômés d’Etat, ayant reçu la formation appropriée sont autorisés à prescrire et à pratiquer l’insertion des dispositifs intra-utérins (DIU).
Art. 5
L’acquisition des diaphragmes, spermicides et préservatifs ne nécessite pas une prescription médicale.
Art. 6
Les modalités d’application du présent décret seront fixées par arrêté du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales.
Art. 7
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
