Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet d’instituer :
- les études supérieures et universitaires conduisant au diplôme de Licence et conférant le grade de Licence ;
- les études supérieures et universitaires conduisant au diplôme de Master et conférant le grade de Master ;
- les études doctorales dans les Universités conduisant au diplôme de Doctorat et conférant le grade de Docteur.
Art. 2
L’institution du système Licence, Master, Doctorat (LMD) a pour objectifs de :
- faciliter la lisibilité et la reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur ;
- développer la professionnalisation des études supérieures ;
- promouvoir la recherche fondamentale et appliquée ;
- promouvoir la mise en œuvre de méthodes actives d’enseignement/apprentissage et d’évaluation adaptées aux technologies de l’information et de la communication ;
- favoriser la mobilité des enseignants-chercheurs et des apprenants aux niveaux sous-régional, régional et international.
Art. 3
Le système LMD se caractérise par :
- une architecture des études supérieures fondée sur trois grades universitaires : Licence, Master, Doctorat ;
- une organisation des formations en semestres ;
- une structuration des formations en parcours et ensembles cohérents d’Unités d’enseignements (UE).
Art. 4
Chaque unité d’enseignement a une valeur définie en crédits capitalisables et transférables déterminés sur la base de la charge de travail requise de la part de l’apprenant pour valider l’unité d’enseignement. L’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre équivaut à 30 crédits.
Titre 2 - Organisation des études
Chapitre 1 - Organisation des études relatives au grade de Licence
Art. 5
Le diplôme de Licence sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue destinés à développer chez l’apprenant les compétences et les méthodes fondamentales de travail.
Art. 6
La formation dispensée dans le cadre de la Licence peut être à vocation générale ou professionnelle.
Section 1 - La licence générale
Art. 7
Le diplôme de Licence générale sanctionne des parcours de formation ayant pour finalité de permettre à l’apprenant de :
- acquérir, approfondir et diversifier ses compétences dans les disciplines fondamentales ou appliquées ;
- acquérir des méthodes fondamentales de travail ;
- s’initier à la recherche.
Art. 8
Les études conduisant au diplôme de Licence générale sont organisées sur six semestres correspondant à cent quatre-vingts crédits.
Section 2 - La licence professionnelle
Art. 9
Le diplôme de Licence professionnelle sanctionne des parcours types de formation ayant pour finalité de permettre l’insertion professionnelle des apprenants.
Il conduit à l’acquisition de connaissances et de compétences en relation avec une activité professionnelle donnée.
Art. 10
La formation conduisant à la Licence professionnelle doit être conçue et organisée dans un cadre de partenariat étroit avec le monde professionnel.
Art. 11
L’inscription en vue de l’obtention du diplôme de Licence professionnelle est ouverte aux apprenants ayant obtenu cent vingt crédits. Les études comptant pour ledit diplôme sont organisées en deux semestres de soixante crédits chacun.
Chapitre 2 - Organisation des études relatives au grade de Master
Art. 12
Le diplôme de Master sanctionne des parcours types de formation initiale ou continue conduisant à un approfondissement des connaissances et compétences.
Les parcours types de formation conduisant à ce diplôme peuvent être à finalité de recherche, ou professionnelle.
La voie à finalité professionnelle débouche sur l’obtention d’un Master professionnel. La voie à finalité de recherche débouche sur l’obtention d’un Master de recherche et permet de préparer le diplôme de Doctorat.
Art. 13
Le diplôme de Master sanctionne des parcours types de formation s’étalant sur quatre semestres après la Licence et correspondant à cent vingt crédits.
Chapitre 3 - Organisation des études relatives au Doctorat
Art. 14
Les études doctorales sont une formation à la recherche qui conduit au diplôme de Doctorat délivré à la suite de la soutenance d’une thèse.
Art. 15
La durée de la préparation et de la soutenance de la thèse de Doctorat est de six semestres correspondant à cent quatre-vingts crédits après le Master.
Une prorogation peut être accordée par l’autorité académique compétente sur demande motivée du candidat et après avis du directeur de thèse et du responsable de l’Ecole doctorale.
Art. 16
Les candidats au Doctorat effectuent leurs travaux sous la responsabilité d’un directeur de thèse. Les fonctions de directeur de thèse sont exercées par les professeurs titulaires et les Maîtres de conférences.
A défaut de professeurs titulaires ou de Maîtres de conférences, les fonctions de directeur de thèse peuvent être assurées par les professeurs et les Maîtres de conférences relevant d’autres Universités.
Art. 17
La délivrance du diplôme de Doctorat est soumise à la soutenance publique d’une thèse devant un jury présidé par un enseignant de rang magistral assisté par des personnes ayant chacune au moins le grade de docteur.
Art. 18
Sur le diplôme de Doctorat délivré figurent l’indication de l’établissement de soutenance, la discipline et la spécialité.
Titre 3 - Dispositions transitoires et finales
Art. 19
Les établissements d’enseignement supérieur continueront à délivrer les diplômes déjà existants en attendant l’application effective du système LMD.
Art. 20
Des arrêtés du Ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique préciseront les dispositions pédagogiques et les modalités d’application du présent décret.
Art. 21
Le Ministre des enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
