Art. 1
Il est créé auprès du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (PCSRD), Chef de l’Etat, une Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).
Art. 2
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) a pour mission générale, la supervision des activités de toutes les institutions nationales intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Dans le cadre de la mission ainsi définie, la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) est chargée notamment de :
- proposer des stratégies et des mesures visant à assurer la couverture des besoins alimentaires du pays ;
- coordonner les interventions appropriées en cas de déficit alimentaire ;
- veiller à la constitution, à la reconstitution, à la maintenance et à la bonne gestion des stocks nationaux stratégiques et de sécurité, des banques céréalières et d’intrants zootechniques ;
- analyser les perspectives alimentaires résultant de la campagne agropastorale ;
- identifier, en relation avec les acteurs intervenant dans le domaine, les zones vulnérables ;
- définir des plans, des programmes, des projets ou des microprojets dans le domaine de la sécurité alimentaire, et veiller au suivi et à l’évaluation des réalisations entreprises dans ce domaine ;
- planifier et coordonner les opérations de distribution de vivres dans les zones identifiées vulnérables ;
- participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures d’organisation des marchés de céréales et de modernisation des circuits de distribution des denrées alimentaires ;
- veiller à l’information des consommateurs, notamment sur le prix et sur la qualité sanitaire et nutritionnelle des denrées alimentaires.
Art. 3
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) est dirigée par un président nommé par décret du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat, avec rang de Ministre.
Art. 4
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) comprend les responsables des organismes et structures ci-après :
- le Programme de lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation (PLIA/DI-SRD) ;
- les projets d’appui à la sécurité alimentaire, en cours et/ou en élaboration ;
- l’Office national des produits vivriers du Niger (OPVN) ;
- la Cellule de coordination du système d’alerte précoce (CC/SAP) ;
- la Cellule crises alimentaires (CCA) ;
- le Centre de communication et d’information (CCI) ;
- l’Institut national de recherches agronomiques du Niger (INRAN) ;
- l’Institut national de la statistique (INS) ;
- la direction des statistiques agricoles ;
- l’Office national des aménagements hydro-agricoles (ONAHA) ;
- la Centrale d’approvisionnement (CA) ;
- le Système d’information sur les marchés (SIM) ;
- la direction de la nutrition au ministère de la santé ;
- la direction chargée des ressources animales ;
- le Conseil nigérien des utilisateurs des transports (CNUT).
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) comprend en outre :
- un représentant de la chefferie traditionnelle ;
- un représentant de la Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat ;
- un représentant du réseau des Chambres d’agriculture ;
- un représentant des syndicats des transporteurs.
Art. 5
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) peut faire appel à toute personne dont elle juge utile de recueillir l’avis.
Art. 6
La Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) dispose d’un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire permanent nommé par arrêté du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat.
Le secrétaire permanent a rang de directeur national des services administratifs.
Art. 7
Les avantages des membres de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) sont fixées par arrêté du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat.
Art. 9
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
