Art. 1
Le nombre de sièges par conseil régional est fixé comme suit :
Région | Population (2001) | Nombre de Sièges |
Agadez Diffa Dosso Maradi Tahoua Tillaberi Zinder | 487.620 593.821 2.037.713 3.402.094 3.328.365 2.722.482 3.539.764 | 35 40 41 41 41 41 41 |
Total | 16.111.859 | 280 |
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 3
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
