Décret n° 2011-52/PCSRD du 25 janvier 2011 portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA)

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).

La HASA est organisée ainsi qu’il suit et comprend :

• le cabinet du président ;
• le secrétariat général ;
• les départements techniques.

Le président est assisté d’un cabinet chargé de :

• assister et conseiller le président ;
• assurer l’étude des dossiers à lui confiés par le président ;
• organiser et préparer les missions du président ;
• organiser les audiences du président ;
• organiser les communications du président ;
• recevoir et traiter le courrier confidentiel.

Le cabinet comprend :

• les conseillers techniques
• le chef de cabinet ;
• le secrétariat particulier ;
• le personnel d’appui.

Le secrétaire général assure la continuité de l’action administrative et la coordination technique des services de la HASA.

A ce titre, il est chargé de :

• suivre l’exécution des décisions prises par le président ;
• programmer, suivre et évaluer les activités des différents services ;
• appuyer les départements et les services rattachés dans la mise en œuvre de leurs activités ;
• viser et soumettre à la signature du président tous les actes préparés et élaborés par les services ;
• assurer sur le plan technique, les liaisons avec les partenaires publics et privés et les autres institutions ;
• veiller à l’observance, par le personnel, des obligations professionnelles dans l’exercice de ses fonctions ;
• accomplir toutes autres tâches qui lui sont confiées par le président.

Le secrétaire général peut recevoir délégation de signature du président.

Le secrétariat général comprend :

• un secrétariat ;
• un bureau d’ordre.

Il est créé les départements techniques suivants :

• le Département des études et de la prospective en sécurité alimentaire (DEPSA) ;
• le Département de la recherche sur le foncier et la réforme agraire pour la sécurité alimentaire (DR/FRASA) ;
• le Département de la coopération et de la mobilisation des énergies pour la sécurité alimentaire (DC/MESA) ;
• le Département de l’administration et des ressources (DAR).

Les départements sont dirigés par des chefs de départements, nommés par décret du Chef de l’Etat sur proposition du président de la HASA. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.

Le Département des études et de la prospective en sécurité alimentaire (DEP/SA) est chargé de :

• l’inventaire, l’analyse et la mise en cohérence de toutes les politiques et stratégies de sécurité alimentaire en cours au Niger ;
• l’analyse institutionnelle et la proposition de réorientation des mécanismes et des outils pour les adapter à l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• la réalisation d’études prospectives concourant à une sécurité alimentaire durable ;
• le suivi et l’évaluation des politiques et stratégies nationales visant la sécurité alimentaire ;
• le suivi de l’élaboration, la validation et la diffusion des bilans annuels nationaux alimentaires et fourragers ;
• la proposition d’orientations stratégiques prioritaires aux perspectives alimentaires ;
• la promotion de la recherche sur la sécurité alimentaire.

Le Département de la recherche sur le foncier et la réforme agraire pour la sécurité alimentaire (DR/FRA/SA) est chargé de :

• la réalisation de la cartographie générale des potentialités agricoles du Niger ;
• la spécification et la détermination des zones de productions agricoles, pastorales, sylvicoles, piscicoles ;
• la formulation de propositions tendant à une mise en valeur des potentialités définies ;
• la conduite des réflexions générales sur le domaine foncier en vue d’une réforme agraire favorable à la sécurité alimentaire ;
• la recherche d’une plus grande implication du secteur privé national et international dans l’exploitation et la valorisation du potentiel agro-sylvo-pastoral en vue de l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable au Niger.

Le Département de la coopération et de la mobilisation des energies pour la sécurité alimentaire (DC/ME/SA) est chargé de :

• le développement du partenariat avec toutes les structures nationales et internationales œuvrant dans le domaine de la sécurité alimentaire ;
• l’inventaire des énergies mobilisables pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des énergies nécessaires à l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication en matière de sécurité alimentaire ;
• l’analyse, la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques favorables à une sécurité alimentaire durable ;
• la contribution à la diffusion des résultats et acquis de la recherche alimentaire ;
• la conduite de toutes les activités de communication de la HASA (édition d’un bulletin, création et animation d’un site-Web) ;
• le suivi des Conventions, Accords et Traités internationaux auxquels le Niger est partie et ayant trait à la sécurité alimentaire.

Le Département de l’administration et des ressources (DAR) est chargé de :

• l’élaboration et l’exécution du budget de la HASA ;
• le suivi des appuis accordés par les partenaires techniques et financiers à la HASA ;
• la gestion des ressources humaines et matérielles de la HASA ;
• le suivi des questions juridiques liées à la sécurité alimentaire.

Les départements techniques sont subdivisés en divisions. Un arrêté du président de la HASA détermine la composition et les modalités de fonctionnement des départements techniques et des divisions.

Il est créé auprès du président de la HASA et sous sa présidence, un Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).

Le CNSA est un organe consultatif d’aide à la décision. C’est un cadre de concertation, de dialogue et de propositions d’orientations stratégiques en vue de garantir une sécurité alimentaire durable au Niger.

Dans le cadre de sa mission ainsi définie, il est chargé de :

• contribuer à l’identification des énergies mobilisables sur le territoire national en vue de l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• faciliter la mobilisation des énergies nécessaires à l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• proposer des orientations stratégiques prioritaires favorables à la sécurité alimentaire ;
• conduire des réflexions générales sur le domaine foncier en vue d’une réforme agraire dans la perspective de la sécurité alimentaire ;
• analyser au plan institutionnel et proposer la réorientation des mécanismes et des outils pour les adapter à l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable ;
• valider la cartographie générale des potentialités agricoles du Niger ;
• valider la spécification et la détermination des zones de productions agricoles, pastorales, sylvicoles, piscicoles ;
• formuler des propositions tendant à une mise en valeur des potentialités définies ;
• rechercher une plus grande implication du secteur privé national et international dans l’exploitation et la valorisation du potentiel agro-sylvo-pastoral en vue de l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable au Niger ;
• procéder à l’analyse régulière des perspectives alimentaires résultant des campagnes agricoles ;
• valider le rapport sur les mesures d’organisation des marchés céréaliers et de modernisation des circuits de distribution des denrées alimentaires.

Le secrétariat du CNSA est assuré par le secrétaire général de la HASA.

Le CNSA élabore un document d’orientation stratégique pour l’atteinte d’une sécurité alimentaire durable au Niger, qu’il soumet au gouvernement qui l’examine et l’adopte en Conseil des Ministres.

Un décret du Chef de l’Etat déterminera l’organisation et les modalités de fonctionnement du CNSA.

Les moyens de fonctionnement de la HASA sont pris en charge par le Budget national.

Les indemnités et avantages alloués au personnel de la Haute autorité à la sécurité alimentaire sont fixés par décret du Chef de l’Etat sur proposition du président de la Haute autorité à la sécurité alimentaire.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Le directeur de cabinet du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat et le président de la HASA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.