Chapitre 1 - De l’organisation du Conseil national de sécurité
Art. 1
Le Conseil national de sécurité alimentaire est organisé ainsi qu’il suit et comprend :
- Président : Le président de la Haute autorité à la sécurité alimentaire.
- Vice-président : Le secrétaire exécutif de la Stratégie de développement durable (SDR).
- Secrétaire : Le secrétaire général de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).
- Rapporteurs :
- Le directeur des études et de la programmation au ministère de l’agriculture et l’élevage
- Le directeur général de l’Institut national de recherche agronomique du Niger.
- Membres :
- le conseiller en développement rural du Chef de l’Etat ;
- le représentant de l’Assemblée nationale ;
- le conseiller en développement rural du Premier Ministre ;
- le représentant du Conseil économique social et culturel ;
- le représentant du secrétariat exécutif de la SDR ;
- le représentant du secrétariat exécutif du CNEDD ;
- le directeur général de l’évaluation des programmes de développement au ministère de l’économie et des finances ;
- les directeurs des études et de la programmation des ministères techniques intéressés par les questions de sécurité alimentaire ;
- le représentant du Secrétariat permanent de la Stratégie de réduction de la pauvreté (SP/SRP) ;
- le représentant de l’Office national des produits vivriers du Niger (OPVN) ;
- le représentant de la Cellule de coordination du Système d’alerte précoce (CC/SAP) ;
- le représentant de l’Institut national de recherches agronomiques du Niger (INRAN) ;
- le représentant de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA) ;
- le représentant du Centre de communication et d’information (CCI) ;
- le représentant du Système d’information sur les marchés (SIM/A et SIM/B) ;
- le représentant du secrétariat permanent du Code rural ;
- les représentants des secrétaires généraux adjoints des régions ;
- un chef traditionnel par région désigné par l’Association des chefs traditionnels du Niger ;
- un directeur régional désigné du secteur rural par région ;
- le représentant du Réseau des chambres d’agriculture du Niger (RECAN) ;
- les représentants des Instituts de recherche ;
- le représentant de l’Université Abdou Moumouni Dioffo ;
- le représentant de la direction de la métrologie nationale.
Chapitre 2 - Des modalités de fonctionnement
Art. 2
Le Conseil national de sécurité alimentaire peut, en fonction du thème à débattre, s’adjoindre toute autre personne physique ou morale. Il peut également faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences.
Art. 3
Les secrétaires généraux-adjoints des régions sont les points focaux de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).
Ils sont assistés par un directeur régional désigné du secteur rural par région et les directeurs régionaux de l’Institut national de la statistique.
Art. 4
La liste nominative des membres du CNSA est fixée par arrêté du président de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) sur proposition des structures concernées.
Art. 5
Le Conseil national de sécurité alimentaire se réunit deux fois l’an pour une durée maximale de 7 jours par session. Il se réunit également en cas de besoin, sur convocation du président de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).
Art. 6
Les moyens de fonctionnement du CNSA sont assurés par le budget de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA).
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 7
Le directeur de cabinet du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat et le président de la Haute autorité à la sécurité alimentaire (HASA) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
