Art. 1
L’usage du téléphone mobile par le conducteur d’un véhicule automobile, motocyclette, vélomoteur, tricycle et cycle en circulation est interdit en République du Niger.
Art. 2
Le non-respect de l’interdiction prescrite à l’article premier par les conducteurs de véhicule automobile, de tricycle et motocyclette assujettis au permis de conduire, est passible d’une amende de 10.000 FCFA.
En cas de récidive, le permis du contrevenant peut être retiré pour une période de trois mois.
Art. 3
Le non-respect de l’interdiction prescrite à l’article premier, par les conducteurs de motocyclette et vélomoteur, non assujettis au permis de conduire, est passible d’une amende de 5.000 FCFA.
En cas de récidive, le montant de l’amende est porté au double.
Art. 4
Le non-respect de l’interdiction prescrite à l’article premier, par les conducteurs de cycle est passible d’une amende de 1.000 FCFA.
Art. 5
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires religieuses, le ministre de la défense nationale et le Ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
