Art. 1
Il est créé en République du Niger, un Guichet unique automobile dénommé « Guichet unique automobile du Niger », en abrégé « GUAN ».
Le GUAN regroupe sur un même site sous douane, l’ensemble des services intervenant dans le traitement des dossiers d’importation, de dédouanement et d’immatriculation des véhicules automobiles et motocycles.
Le GUAN est placé sous l’autorité du Ministre en charge des transports.
La conception, le financement, la réalisation, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du Guichet unique automobile sont concédés à un délégataire de service public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de partenariat public privé en République du Niger.
Art. 2
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du GUAN sont déterminés par arrêté conjoint du Ministre chargé des transports, du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé du commerce.
Art. 3
Le Ministre des transports, le Ministre des finances et le Ministre du commerce et de la promotion du secteur privé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
