Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’impression du sceau de l’Etat, des sceaux officiels, des timbres et des cachets.
Le sceau de l’Etat, d’un diamètre de quarante millimètres, est composé d’un blason portant un soleil accosté à dextre d’une lance en pal chargée de deux épées touareg posées en sautoir et à senestre de trois épis de mil, un en pal et deux posés en sautoir, accompagné en pointe d’une tête de zébu. En exergue, sont placées les inscriptions suivantes :
- dans la partie supérieure : « République du Niger » ;
- dans la partie inférieure : « Fraternité, Travail, Progrès ».
Art. 2
Le sceau de l’Etat et les sceaux, timbres et cachets des grands corps de l’Etat, des ministères, des cours et tribunaux, des notaires, des greffiers, huissiers et de toutes les administrations et autorités publiques, qu’ils soient secs sous forme de presse ou de cachets, sont imprimés par l’imprimerie gouvernementale ou à défaut par un seul professionnel d’imprimerie ou de gravure, de nationalité nigérienne.
Art. 3
Un arrêté du Ministre de la justice, garde des sceaux habilite l’imprimeur ou le graveur retenu pour l’impression du sceau de l’Etat et des autres sceaux officiels après appel d’offres.
Art. 4
Les demandes d’impression du sceau de l’Etat et des autres sceaux officiels, des timbres secs sous forme de presse et de cachets des autorités, administrations et officiers ministériels sont adressées au Ministre de la justice, garde des sceaux.
Les demandes sont consignées dans un registre tenu à cet effet par la direction chargée des sceaux.
Art. 5
Toute demande d’impression auprès de l’imprimeur ou du graveur doit être accompagnée de l’autorisation préalable du ministre de la justice, garde des sceaux.
Cette demande doit en outre préciser le nombre, la nature des sceaux, timbres secs ou cachets et le nom de l’autorité, de l’administration ou de l’officier ministériel bénéficiaire.
Art. 6
Les demandes de renouvellement du sceau de l’Etat, des sceaux officiels, des timbres et des cachets, en cas de perte ou d’impossibilité de leur utilisation, obéissent aux mêmes conditions que celles prévues pour la demande initiale.
Art. 7
Après impression, le service chargé des sceaux contrôle la conformité des sceaux officiels, des timbres secs sous forme de presse et de cachets et en propose le cas échéant, le retrait au ministre de la justice, garde des sceaux.
Art. 8
Les coûts d’impression des sceaux officiels sont à la charge de l’institution bénéficiaire.
Art. 9
Le Ministre de la justice, garde des sceaux, porte-parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
