Art. 1
En application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger, les ayants droit du sultan, du chef de province, du chef de canton, du chef de groupement, du chef de secteur, du chef de chefferie particulière et du chef de fraction bénéficient d’un capital décès équivalent à une allocation annuelle.
Art. 2
Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature.
Art. 3
Le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
