Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Conformément à la constitution :
- Le président de la République nomme le premier Ministre et met fin à ses fonctions ;
- Sur proposition du premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ;
- En cas d’absence du territoire, de maladie ou de congé du président de la République, son intérim est assuré par le président Ministre dans la limite des pouvoirs qu’il lui aura délégué ;
- Le premier Ministre est le chef du Gouvernement. Il dirige, anime et coordonne l’action gouvernementale ;
- Il assure l’exécution des lois ;
- Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux Ministres ;
- En vertu d’une délégation expresse et pour ordre du jour déterminé, il supplée le président de la République pour la présidence d’un conseil des Ministres ;
- Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Les Ministres d’Etat et les Ministres sont sous l’autorité directe du premier Ministre, chef du Gouvernement. Le Ministre, Directeur de cabinet est sous l’autorité du président de la république, chef de l’Etat.
Les Ministres délégués sont sous l’autorité directe des Ministres auprès desquels qui leurs ils sont nommés.
Chapitre 2 - Organisation du Gouvernement
Art. 2
Le gouvernement est composé de :
- Ministres d’Etat en raison de l’importance particulière des missions qui leur sont assignées ;
- Ministre ;
- Ministres délégué nommés auprès de certains Ministre pour accomplir des tâches spécifiques et permanentes et placés à ce titre sous l’autorité des Ministres auprès desquels des quels ils sont nommés.
Chapitre 3 - Attribution des Ministres d’Etat, des Ministres des Ministres délégués
Art. 3
Les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués sont fixées comme suit :
1) Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses est chargé, en relation avec les autres Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière d’administration territoriale, de sécurité publique ; de décentralisation et déconcentration et des affaires coutumières et religieuses, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques et les stratégies, les programmes et projet dans les domaines d’administration territoriales, de décentralisation et de déconcentration, de sécurité publique, de protection civile, de la tutelle des associations, de police des mœurs, de jeux, de débits de boissons, de réfugiés et de migrations.
2) Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de développement de l’agriculture et de l’élevage, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage.
Il est chargé aussi de la vulgarisation des résultats de recherches vétérinaires et technologie rurales et de l’approvisionnement des producteurs et organisations paysannes en intrants et matériels agricoles.
Il est chargé aussi de la vulgarisation des résultats de recherches vétérinaires et zootechniques, à travers l’amélioration des systèmes de production animale.
3) Ministre d’Etat, Ministre des transports.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports est chargé, en relation avec les Ministres concerné, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale en matière de transports et de météorologie, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans le domaine des transports aériens, terrestres, maritimes, fluviaux et de la météorologie, notamment la conception et la réalisation des infrastructures aéroportuaires, la réalisation et le suivi des études et/ou travaux de recherche dans les domaines des transports aériens, terrestres, maritimes, fluviaux et de la météorologie.
4) Ministre Directeur de cabinet du Président de la République.
Le Ministre Directeur de cabinet du Président de la République, exerce les missions à lui confiées par le Président de la République.
5) Ministre du Pétrole.
Le Ministre du Pétrole est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques et stratégies en matière des hydrocarbures, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en, œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines pétroliers et gaziers, notamment par la création des conditions nécessaires de mobilisation des investissements en vue de la mise en valeur des potentialités pétrolières et gazières du pays en assurant leur promotion auprès des investisseurs et des partenaires au développement.
En outre, il veille au renforcement et au développement des capacités nationales dans toute la chaine pétrolière et gazière.
6) Ministre des Finances
Le Ministre des Finances est chargé, en relation avec les Ministres et institutions concernés, de la conception, de l’élaboration et du suivi de la politique nationale en matière, financière, monétaire, budgétaire et fiscale, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue la politique financière générale de l’Etat est assure la gestion des finances publiques.
Il contribue à l’élaboration du programme d’investissement pluriannuel de l’Etat et élabore les avant projets de lois de finances.
Il veille aux conditions de mise en œuvre de la législation douanière, fiscale, financière et des marchés publics. Il élabore et assure l’application de la législation fiscale en matières domaniale et cadastrale. Il gère les biens immobiliers bâtis du domaine privé de l’Etat et le patrimoine mobilier de l’Etat.
Il développe en rapport avec les Ministres concernés, les stratégies de mobilisation des ressources publiques et de maîtrise des dépenses publiques. Il conserve et gère le patrimoine de l’Etat, veille à la sauvegarde des intérêts financiers de l’Etat.
Il est l’ordonnateur principal de toutes les dépenses publiques.
7) Ministre de la Défense Nationale.
Le Ministre de la Défense Nationale est chargé, en relation avec les Ministres concernés, d’assurer en tout temps, en toute circonstance et contre toutes les formes d’agression, la défense de l’intégrité du territoire nationale, la sécurité des institutions de la République et en particulier l’organisation, la gestion, la mise en condition d’emploi et la mobilisation de l’ensemble des forces armées, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
8) Ministre de la justice, Garde des Sceaux.
Le Ministre de la justice, Garde des Sceaux est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière judicaire et des droits humains, conformément aux orientations définies par le Gouvernement. Il est le dépositaire des sceaux et armoiries de l’Etat.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les programmes et projet dans les domaines de la justice, des droits humains et de la garde des sceaux et des armoiries de l’Etat.
9) Ministre des Affaires Etrangère, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériennes à l’Extérieur.
Le Ministre des Affaires Etrangère, de la Coopération, de l’intégration Africaine et des Nigériennes à l’Extérieur est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, de la coordination, du suivi et de l’évaluation de la politique extérieur, de la coopération, de la promotion de l’intégration Africaine et de la protection des Nigériens à l’extérieur. Il est le chef de la diplomatie nigérienne. Il veille à la cohérence de l’action diplomatique du Niger et est le correspondant des pays étrangers et des organisations internationales ainsi que de leurs représentations au Niger.
10) Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé, en relation avec des Ministres concernés, de la coopération, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de jeunesse et des sports, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines de la jeunesse, des Sports, notamment l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies appropriées pour faciliter la contribution de la jeunesse au développement national et à la promotion des valeurs de paix, de travail, de démocratie et de solidarité.
11) Ministre de l’action humanitaire et de la gestion des catastrophes.
Le Ministre de l’action humanitaire et de la gestion des catastrophes est chargé en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière d’action humanitaire et de gestion des catastrophes, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, en relation avec le dispositif national de gestion et prévention des catastrophes, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes dans le domaine de la coordination des actions humanitaires ainsi que la gestion des catastrophes.
12) Ministre de la ville et de la salubrité urbaine.
Le Ministre de la ville et de la salubrité urbaine est chargé en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationale en matière de ville et de la salubrité urbaine, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies, les projets et programmes dans le domaine de planification et d’aménagement urbain ainsi que de la salubrité urbaine et de la préservation de la qualité du cadre de vie.
Il veille au respect par les collectivités locales de leurs obligations en matière de voirie, de salubrité et d’équipement collectifs.
Il appui les collectivités dans l’élaboration des plans d’aménagement et de développement urbain des chefs-lieux des communes urbaines et rurales.
13) Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation.
Le Ministre de l’enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre les politiques, les stratégies, les projets et programmes de développement dans les dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Il est également chargé de la diffusion, de la valorisation, de la vulgarisation et de l’exploitation des résultats de la recherche et de l’innovation en liaison avec tous les secteurs de l’économie nationale et les acteurs concernés.
14) Ministre du Plan.
Le Ministre du Plan est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de planification et de prospective, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes et les plus de développement dans le domaine économique et social.
Il coordonne notamment l’élaboration des orientations générales et des stratégies de développement à moyen et long termes, le suivi de leur mise en œuvre, la réalisation des études et des analyses prospectives sur le développement économique et social du pays, la mise en cohérence des stratégies sectorielles avec le cadre global de développement, les processus de formulation des politiques économiques et la promotion de l’appropriation communautaire des actions de développement à la base.
Il est chargé de la mobilisation des ressources extérieures.
Il élabore, relation avec les autres Ministres concernés, le programme d’investissement pluriannuel.
Il est, en outre, chargé du suivi de la coopération avec les organismes régionaux et internationaux en charge des questions du développement économique et social.
15) Ministre des domaines et de l’Habitat.
Le Ministre des domaines et de l’Habitat est chargé en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de gestion des biens immobiliers bâtis de domaine public et privé de l’Etat et de l’Habitat, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes dans les domaines d’acquisition, de cession, d’affectation, la location, de protection et de gestion des biens immobiliers bâtis du domaine public et des biens immobiliers non bâtis des domaines public et privé.
Il assure notamment l’élaboration de l’expertise, la fixation des valeurs vénales et locatives de biens immobiliers non bâtis de l’Etat ainsi que la délimitation des domaines public et privé de l’Etat.
Il élabore avec les autres Ministres concernés la politique cadastrale nationale. Il élabore et suit la mise en œuvre des normes en matière de construction.
Il assure la maitrise d’ouvrage pour la construction des édifices et de bâtiments publics.
16) Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé.
Le Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de commerce, de concurrence et de lutte contre la vie chère, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de commerce, de concurrence et de droits des consommateurs.
Il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les politiques, les stratégies de promotion du secteur privé.
17) Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Le Ministre de l’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière d’Enseignement Primaire, de l’Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de l’enseignement primaire, de la carte scolaire, de la planification scolaire, de l’alphabétisation de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique.
Il assure également la promotion des langues nationales et la généralisation de leur enseignement.
Il assure en outre, en relation avec les Ministres concernés, l’information, la formation et la sensibilisation des citoyens sur leurs droits et devoirs en vue de l’instauration d’une culture citoyenne.
18) Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de Fonction Publique et de la Réforme Administrative, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de la Réforme Administrative, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
Il œuvre notamment à la réforme et à la modernisation permanente de l’administration publique en vue de sa continuelle adaptation à l’évolution de la technologie, en initiant des actions et mesures de renforcement des capacités de l’administration et de développement de la productivité des services publics.
Il est en outre responsable de l’organisation, en rapport avec les Ministres concernés, des concours et examens d’accès à la fonction publique et aux écoles de Formation professionnelle. Il assure la fonction permanente des agents de l’Etat et la gestion de leur carrière.
19) Ministre de l’Emploi du Travail et de la Protection Sociale.
Le Ministre de l’Emploi du Travail et de la Protection Sociale est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de l’Emploi du Travail et de la Protection Sociale, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de dialogue social et de promotion de l’emploi et du travail décent, de lutte contre le chômage, le sous-emploi, le travail des enfants et le travail illégal.
Il veille aux conditions de mise en œuvre de la législation et de la règlementation en matière d’emploi, de travail et de protection sociale.
Il veille également à la protection sociale des agents des secteurs public et privé y compris ceux des professions libérales.
20) Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.
Le Ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière des Télécommunications et de l’Economie Numérique, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines des Télécommunications et, des Postes et de l’Economie Numérique en veillant notamment à l’accroissement de la contribution de l’Economie Numérique au développement économique nationale.
21) Ministre de l’Equipement.
Le Ministre de l’Equipement est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière d’équipement,
Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines d’infrastructure de transport, notamment les routes, les ouvrages d’art, les ponts barrages et les chemins de fer.
22) Ministre de l’Hydraulique et l’Assainissement.
Le Ministre de l’Hydraulique et l’Assainissement est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de l’eau et de l’assainissement, Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement.
23) Ministre de la Communication.
Le Ministre de la Communication est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de la communication et de l’information, Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines de la communication et de l’information.
Il assure la gestion et le contrôle technique des structures de communication écrite et audiovisuelle du secteur public et accorde les accréditations en matière de presse.
Il apporte un appui technique aux autres ministères pour la réalisation de leur campagne d’information, d’éducation et de communication.
24) Ministre des Mines.
Le Ministre des Mines est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière des mines, Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement des activités dans les domaines de prospection et de valorisation des ressources minières et de carrières.
25) Ministre de l’Energie.
Le Ministre de l’Energie est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière d’énergie, Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets, les programmes de développement dans les domaines énergétique.
Il veille à la création des conditions nécessaires de mobilisation des investissements en vue de la mise en valeur des potentialités énergétique du pays en assurant leur promotion auprès des investissements et des partenaires au développement.
En outre, il doit veiller au renforcement et au de développement des capacités nationales dans toute la chaine énergétique.
26) Ministre des Enseignements Professionnels et Technique.
Le Ministre des Enseignements Professionnels et Technique est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du contrôle du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière d’Enseignements Professionnels et Technique, Conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines d’Enseignements Professionnels et Technique notamment l’identification et la mise en œuvre des mesures visant le développement de la formation professionnel et technique en vue de contribuer au renforcement des compétences nationales, de répondre aux besoins de l’économie du marché du travail et l’assurer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes.
27) Ministre de la santé Publique.
Le Ministre de la santé Publique est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation de la politique nationale en matière de santé publique, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
28) Ministre des Enseignements Secondaire.
Le Ministre des Enseignements Secondaire est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière d’Enseignements Secondaire, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines des Enseignements Secondaire notamment en matière d’élaboration de la carte scolaire, de la politique du livre et de l’orientation et de la planification scolaire.
29) Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale, Porte-parole du Gouvernement.
Le Ministre de la Renaissance Culturelle, des Arts et de la Modernisation Sociale est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de culture, des arts et de modernisation.
Il est à ce titre chargé, en relation avec les autres Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de culture, et d’art, le tout articulé et mis au service de la modernisation de la société et de l’Etat, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans le domaine de la culture dans les actions de développement.
Il contribue à développer un changement nécessaire des mentalités afin de créer les conditions propices à la transformation profonde de notre société, notamment à assurer une transition démographique, et ce, en lien avec les autres Ministres concerné.
Il est en outre chargé de l’information de l’opinion publique sur les activités du Gouvernement.
30) Ministre du Tourisme et de l’Artisanat.
Le Ministre du Tourisme et de L’Artisanat est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de Tourisme, d’hôtellerie et d’artisanat, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines du tourisme et de l’artisanat, notamment la restauration, la sauvegarde, la valorisation des sites touristiques, la réhabilitation et la modernisation des infrastructures touristiques et hôtelières.
31) Ministre de la Population.
Le Ministre de la Population est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de population, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans le domaine de la population, dans l’optique de préparer le pays à une transition démographique.
Il est chargé notamment de veiller à la prise en compte des variables démographiques dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes de développement.
32) Ministre chargé des Relations avec les institutions.
Le Ministre chargé des Relations avec les institutions, en relation avec les Ministres concernés, est chargé de veiller au respect des dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaire régissant les rapports entre le Pouvoir Exécutif et les différentes Institutions, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il suit les rapports entre le Gouvernement et les différentes institutions de la République et demeure l’interlocuteur privilégie de ces dernières pour toutes questions en rapport avec le Gouvernement.
33) Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes.
Le Ministre de l’Entreprenariat des Jeunes est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de promotion de l’entreprenariat des jeunes, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans le domaine de promotion de l’entreprenariat des jeunes notamment par la création des conditions de nature à encourager et à favoriser la création d’entreprises par les jeunes.
34) Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant.
Le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de promotion de la femme, du genre et de protection de l’enfant, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines de la promotion de la Femme et de la protection de l’enfant.
Il est chargé notamment de la mise en œuvre des projets et programme de développement, de l’instauration d’un environnement institutionnel, socioculturel, juridique et économique favorable à la réalisation de l’équité et à l’égalité de genre au Niger et la promotion et la protection des groupes vulnérables que sont les enfants.
35) Ministre de l’environnement et du Développement Durable.
Le Ministre de l’environnement et du Développement est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales en matière de l’environnement et du Développement Durable.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines de l’environnement, de la lutte contre la désertification et de développement durable notamment par la conservation et la protection des ressources forestières, halieutique et apicoles.
Il assure notamment, le suivi de l’application des conventions internationales en matière d’environnement, de développement et de protection de faune et de la flore.
36) Ministre du Développement Communautaire et de l’aménagement du Territoire.
Le Ministre du Développement Communautaire et de l’aménagement du Territoire est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales, en matière Développement dans les domaines Communautaire et d’aménagement du Territoire, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les projets et programmes de développement dans les domaines communautaire et d’aménagement du Territoire.
Il est outre chargé notamment de la mise en œuvre des actions de développement aux niveaux régionale, départemental et communal, de la promotion des actions du volontariat pour le développement et la bonne gouvernance locale au niveau des collectivités décentralisées et des organisations de la société civile.
37) Ministre à la Présidence de la République.
Le Ministre à la Présidence exerce les missions à lui confiés par Le Président de la République.
38) Ministre de l’Industrie.
Le Ministre de l’Industrie est chargé, en relation avec les Ministres concernés, de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques nationales, en matière de l’industrie, conformément aux orientations définies par le Gouvernement.
A ce titre, il conçoit, élabore, met en œuvre et évalue les stratégies, les programmes et projets de développement des activités dans les domaines de développement des activités industrielles, de normalisation, de contrôle de la qualité, de métrologie et de propriété industrielle.
39) Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre l’Agriculture et de l’Elevage, chargé de l’Elevage.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre l’Agriculture et de l’Elevage, chargé de l’Elevage met en œuvre, sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage, la politique du Gouvernement en matière d’élevage.
40) Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, chargé du Budget.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances, chargé du Budget met en œuvre, sous l’autorité du Ministre des Finances, la politique du Gouvernement en matière du Budget.
41) Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieurs, chargé de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieurs, chargé de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur met en œuvre, sous l’autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’extérieurs, la politique du Gouvernement en matière d’intégration africaine et des nigériens à l’extérieur.
42) Ministre, Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, chargé de la Décentralisation.
Le Ministre, Délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, chargé de la Décentralisation, met en œuvre sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses, la politique du Gouvernement en matière de décentralisation.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 4
Un décret du Premier Ministre précise au besoin, les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres Délégués.
A ce titre, des plans d’actions circonstanciés seront élaborés et mis en œuvre par les membres du Gouvernement selon les modalités fixées par le Premier Ministre.
Ces plans seront, le cas échéant, déclinés en tâche pour un meilleur suivi de l’action de chaque ministère.
Un décret du Président de la République détermine la tutelle des établissements publics, société d’Etat et société d’économie mixte, en fonction de la nouvelle configuration du Gouvernement.
Art. 5
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 6
Le Premier Ministre est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.