Art. 1
Les articles 5, 7, 10 et 12 du décret n° 2012-076/PRN/MFP/T du 06 mars 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national du travail sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Art.5 (nouveau) - Le Conseil national du travail dispose d’un bureau comprenant un président et des vice-présidents.
La présidence du Conseil est assurée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, assisté de quatre vice-présidents qui sont :
- 1er vice-président - le Ministre de l’emploi, du travail et de la protection sociale ;
- 2e vice-président - le Ministre des finances ;
- 3e vice -président - un représentant du patronat ;
- 4e vice-président - un représentant des travailleurs.
Le projet d’ordre du jour de la session est arrêté par le bureau du Conseil.
Art.7 (nouveau) - Le Conseil national du travail désigne un Secrétaire Permanent chargé de la gestion administrative du Conseil.
A ce titre, il est chargé notamment de :
- s’assurer de la régularité des réunions ;
- préparer les convocations à la signature du Président ;
- s’assurer de la réception des convocations ;
- assurer le secrétariat des sessions ;
- communiquer les conclusions des réunions aux membres du conseil ;
- assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
Le secrétaire permanent doit être une personnalité désignée par consensus. Il est nommé par arrêté du Premier Ministre. Il a rang et avantages de conseiller principal du Premier Ministre.
Il est assisté de deux adjoints relevant des deux autres parties et nommés dans les mêmes conditions. Ils ont rang et avantages de conseiller technique du Premier Ministre.
Art.10 (nouveau) - Les délibérations et les décisions des réunions du Conseil sont consignées dans un compte rendu et font l’objet d’un communiqué de presse.
Art.12 (nouveau) - Les indemnités et les autres avantages du personnel ainsi que les dépenses de fonctionnement du Conseil national du travail sont à la charge du budget national.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
Le directeur de cabinet du Premier Ministre est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel la République du Niger.
