Art. 1
Les ressources du FARSIT sont constituées de la subvention de l’Etat et de tout autre financement dédié à la recherche provenant de partenaires techniques et financiers (ONG, fondations, associations). Elles sont logées dans un compte de dépôt au Trésor national.
A la fin de chaque exercice budgétaire, il est fait un report de solde antérieur du compte FARSIT sur l’exercice suivant.
Art. 2
La gestion du FARSIT est assurée par les responsables suivants :
- le Ministre chargé de la recherche scientifique, ordonnateur ;
- le Directeur général de la recherche et de l’innovation technologique (DGR/IT), coordonnateur des activités ;
- le Directeur des ressources financières et du matériel (DRFM) du Ministère en charge de la recherche scientifique, administrateur des crédits ;
- l’Agent comptable chargé des dépôts (ACCD) du Trésor national, comptable.
Art. 3
Il est créé un Comité scientifique et technique (CST) chargé de :
- évaluer les projets de recherche soumis pour financement ;
- effectuer, si nécessaire, des missions d’évaluation de la mise en œuvre des projets de recherche financés par le FARSIT.
La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du CST sont fixées par arrêté du Ministre chargé de la recherche.
Art. 4
Les fonctions de membres du comité scientifique et technique ne sont pas rémunérées.
Cependant, ils perçoivent des jetons de présence, des frais de rapportage et des frais de mission, dont les montants sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la recherche, conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 5
Les dépenses supportées par le FARSIT sont :
- le financement des projets de recherche sélectionnés par le CST ;
- les frais de fonctionnement du CST ;
- la prise en charge de toutes activités entrant dans le cadre de la recherche scientifique, de l’innovation technologique et du bon fonctionnement du FARSIT.
Art. 6
Tout décaissement de fonds opéré par l’administrateur des crédits doit être justifié par :
- l’attribution d’une subvention, dûment mentionnée aux procès-verbaux de délibérations du CST ;
- le règlement d’une dépense effectuée pour le compte du bénéficiaire d’un appui attribué au titre du fonds, dûment mentionné aux procès-verbaux précités ;
- les dépenses liées au fonctionnement du FARSIT.
Art. 7
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 8
Le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation technologique et le Ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
