Art. 1
La partie du Territoire de la République du Niger située au Nord de la limite fixée à l’extension des cultures telle définie par la Loi n° 61-5 du 26 mai 1961 est déclarée zone de modernisation pastorale.
Art. 2
A l’intérieur de celle-ci, des décrets fixeront :
- 1. les secteurs géographiques où les opérations de modernisation seront exécutées.
- 2. les programmes d’action à y mettre en œuvre.
Art. 3
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat.