Art. 1
Il est institué en République du Niger, les ordres nationaux suivants :
- l’Ordre national du Niger ;
- l’Ordre du mérite du Niger ;
- la Médaille militaire ;
- la Croix de la vaillance ;
- l’Ordre du mérite agricole ;
- l’Ordre des palmes académiques ;
- la Médaille d’honneur de la santé publique ;
- la Médaille d’honneur des douanes ;
- la Médaille d’honneur du travail ;
- la Médaille des théâtres d’opérations extérieures ;
- la Médaille du mérite sportif ;
- la Médaille d’honneur de la police nationale ;
- la Médaille d’honneur de la culture, des arts et de la citoyenneté ;
- la Médaille du mérite écologique du Niger ;
- la Médaille des théâtres d’opérations intérieures Tarha-Nakal ;
- la Médaille de la souveraineté Sarauniya Mangou.
Art. 2
Toute création d’ordre nouveau doit intervenir par voie législative.
Art. 3
La gestion des Ordres nationaux est assurée par le Grand chancelier des Ordres nationaux qui peut être assisté d’un vice-chancelier, tous deux nommés par décret du Président de la République.
Art. 4
L’organisation et les modalités de gestion des Ordres nationaux sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
La délivrance des brevets et de la médaille des différents ordres donne lieu à la perception des droits de chancellerie dont les taux et modalités de perception sont fixés par voie réglementaire.
Art. 6
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
Art. 7
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée au Journal officiel de la République du Niger.
