Titre 1 - De la composition
Art. 1
Le Conseil supérieur de la défense nationale est composé comme suit :
- Président : le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Vice-président : le Premier Ministre ;
- Membres :
- le Ministre de la défense nationale ;
- le Ministre chargé de la sécurité publique.
Le secrétariat du Conseil supérieur de la défense nationale est assuré par le Ministre de la défense nationale.
Art. 2
Le Conseil peut faire appel à toute personne reconnue pour sa compétence en matière de défense nationale.
Titre 2 - Des attributions
Art. 3
Le Conseil supérieur de la défense nationale a pour mission d’assister le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions de chef suprême des armées. A ce titre, il est particulièrement chargé de :
1) Donner son avis :
- sur les propositions du Ministre de la défense nationale aux emplois militaires ;
- sur les promotions au grade de général ;
- sur toute autre question relative au domaine militaire.
2) A la demande du Président de la République, assister aux travaux du comité de défense prévu par la loi n° 61-35 du 24 novembre 1961.
Titre 3 - Des règles de fonctionnement
Art. 4
Le Président de la République convoque le Conseil supérieur de la défense nationale sur sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement.
Art. 5
L’avis donné par le Conseil supérieur de la défense nationale est laissé à l’appréciation du Président de la République qui statue en dernier ressort.
Art. 6
Les membres du Conseil supérieur de la défense nationale sont tenus au secret des délibérations des travaux.
Art. 7
Chaque séance du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal.
Art. 8
Les dispositions particulières d’application de la présente ordonnance feront l’objet de décret du Président de la République, Chef de l’Etat.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.
