Loi n° 2001-18 du 12 juillet 2001 autorisant la ratification du protocole CEDEAO relatif à l’Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) signé à Cotonou le 24 juillet 1993

Signé le: 12 juil. 2001
Journal officiel: n° 2001-17
Identifiant: NER-L-2001-18

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2001-18 du 12 juillet 2001 autorisant la ratification du protocole CEDEAO relatif à l’Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO) signé à Cotonou le 24 juillet 1993 (JO 2001-17)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-Z-1993-7-1 · non disponible

Art. 1

Est autorisée, la ratification du protocole CEDEAO relatif à l’Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest (AMAO), signé à Cotonou le 24 juillet 1993.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.