Loi n° 2001-024 du 10 août 2001 autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin)

Signé le: 10 août 2001
Journal officiel: n° 2001-21
Identifiant: NER-L-2001-24

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Note de tête du document

Loi n° 2001-024 du 10 août 2001 autorisant la ratification de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin) (JO 2001-21)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.