Loi n° 2001-004 du 15 février 2001 autorisant la ratification de la Convention relative à l’institution du visa touristique Entente, signée le 13 août 1998

Signé le: 15 févr. 2001
Journal officiel: n° 2001-09
Identifiant: NER-L-2001-4

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi n° 2001-004 du 15 février 2001 autorisant la ratification de la Convention relative à l’institution du visa touristique Entente, signée le 13 août 1998 (JO 2001-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Convention relative à l’institution du visa touristique Entente, signée le 13 août 1998 à Cotonou (Bénin).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.