Loi n° 2001-08 du 20 juin 2001 autorisant la ratification de la Convention zoo-sanitaire, signée le 10 février 1994 à Tripoli (Libye)

Signé le: 20 juin 2001
Journal officiel: n° 2001-15
Identifiant: NER-L-2001-8

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Note de tête du document

Loi n° 2001-08 du 20 juin 2001 autorisant la ratification de la Convention zoo-sanitaire, signée le 10 février 1994 à Tripoli (Libye) (JO 2001-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification de la Convention zoo-sanitaire entre la République du Niger et la Grande Jamahariya arabe libyenne populaire socialiste, signée le 10 février 1994 à Tripoli (Libye).

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.