Loi n° 2001-09 du 20 juin 2001 autorisant la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté le 10 septembre 1996 par l’Assemblée générale des Nations Unies

Signé le: 20 juin 2001
Journal officiel: n° 2001-15
Identifiant: NER-L-2001-9

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Note de tête du document

Loi n° 2001-09 du 20 juin 2001 autorisant la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté le 10 septembre 1996 par l’Assemblée générale des Nations Unies (JO 2001-15)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée, la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, adopté le 10 septembre 1996 par l’Assemblée générale des Nations unies.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’État.