Loi n° 2003-37 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 juin 2000 à New York

Signé le: 17 nov. 2003
Journal officiel: n° 2004-02
Identifiant: NER-L-2003-37

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Note de tête du document

Loi n° 2003-37 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 juin 2000 à New York (JO 2004-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion de la République du Niger au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 26 juin 2000 à New York.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.