Loi n° 2003-40 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1997

Signé le: 17 nov. 2003
Journal officiel: n° 2004-02
Identifiant: NER-L-2003-40

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Note de tête du document

Loi n° 2003-40 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1997 (JO 2004-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1997.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.