Loi n° 2003-41 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999

Signé le: 17 nov. 2003
Journal officiel: n° 2004-02
Identifiant: NER-L-2003-41

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Note de tête du document

Loi n° 2003-41 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999 (JO 2004-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.

Art. 2

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.